Le texte de loi n° 54.13 approuvant la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, a été publiée au Bulletin officiel n° 6292, le 18 septembre. A travers cette loi, le Maroc pourra ainsi travailler en collaboration avec les États membres du Conseil de l’Europe pour fournir les renseignements nécessaires sur des personnes suspectes de blanchiment ainsi que sur leur activité.
Dans les articles composant la convention de Varsovie, figurent ceux qui stipulent l’entraide entre les États aux fins d’investigation. Concrètement, comme le mentionne l’article 17 de la convention, « à la demande d’une autre partie, la partie requise fournit les renseignements concernant des comptes bancaires déterminés et des opérations bancaires qui ont été réalisées pendant une période déterminée ».
De même, il y aura une transmission « spontanée d’informations » concernant des personnes physiques ou morales sur les instruments et les produits lorsqu’une partie estime que la communication de ces informations pourrait aider la partie destinataire à engager ou mener à bien des investigations ou des procédures.
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L’auteur de l’article confond Conseil de l’Europe et Union Européenne: le Conseil de l’Europe est une organisation inter-gouvernementale avec 47 Etats membres. Grâce à cette nouvelle loi, le Maroc va pouvoir travailler en collaboration avec ces 47 Etats membres.