Loi de Finances. Le pétard mouillé

C’est une petite première : la commission des finances de la deuxième chambre vient de voter contre le projet de Loi de Finances de Mohamed Boussaid. A l’heure où ces lignes sont écrites, se déroule la séance de vote en plénière. Nous n’en connaissons pas encore les résultats, mais peu importe. L’oppostion détient près de 75 % des sièges de la chambre, et on dira que les raisons qui ont poussé les conseillers en commission à voter contre sont toujours les mêmes. Tous les amendements phares présentés par l’opposition ont été rejetés : l’IS progressif, la surtaxation des opérateurs télécoms et des exploitants de sources d’eau minérale, la taxe sur les produits de luxe et les alcools de riches… L’opposition, organisée en rangs très serrés, a même fait capoter l’amendement surprise apporté par le gouvernement et offrant l’amnistie à la fuite des capitaux. Ces motifs de rejet sont donc toujours valables. Mais peu importe.

Héritée d’une autre ère constitutionnelle, la deuxième chambre vit comme dans une sorte de fracture temporelle avec la réalité politique d’aujourd’hui. Quel que soit le résultat du vote, cela ne change rien au cours normal des choses. La nouvelle Constitution a prévu ce genre de situation. Et la solution est assez humiliante pour nos conseillers. En cas de vote négatif, le projet de Loi de Finances est renvoyé à la première chambre. Et est promulgué tout juste après. C’est clair, net et simple. On pourrait se demander à quoi sert cette deuxième chambre, mais les choses sont ainsi faites. La Constitution de 2011 a privé les conseillers d’un sacré pouvoir sur la politique budgétaire de l’Etat. Ce courageux « pétard mouillé » de l’opposition ne fera que le confirmer.    

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