La Cour des comptes pointe du doigt le manque de transparence des finances des formations politiques qui profitent de subventions étatiques. Analyse.

L’Etat se montre très généreux, voire grand seigneur, à l’égard des formations politiques. C’est ce que révèle le rapport 2010 de la Cour des comptes (couvrant l’exercice 2009), le dernier en date, qui montre que l’Etat a été la principale source de financement des partis. Au titre de la campagne des élections communales, il a contribué à hauteur de 136 millions de dirhams, en plus des 50 millions de dirhams de subventions annuelles. Ce qui équivaut à 80% des ressources globales des partis.

Les autres sources de financement ne pèsent pas lourd dans la balance. à titre d’exemple, la part des cotisations des militants ne dépasse pas 1,4% du total des revenus des formations politiques, évalués à quelque 236 millions de dirhams pour l’année 2009.

Le PJD est OK… et le PAM aussi

Le rapport établi par les magistrats d’Ahmed Midaoui révèle que seuls 21 des 34 partis bénéficiant des deniers publics ont pris la peine de déclarer leurs dépenses. Et encore, seules 13 formations ont effectué la démarche dans les délais légaux, c’est-à-dire avant le 1er avril de l’année suivante. Quant aux formations restantes, elles n’ont pas jugé nécessaire de dévoiler la manière dont elles ont géré leur part du gâteau.

Les 21 partis qui ont respecté la procédure en 2009 ont dépensé un total de 210 millions de dirhams. Cependant, la Cour des comptes ne divulgue que les statistiques de huit formations politiques, à savoir celles qui ont bénéficié d’une subvention de 50 millions de dirhams (PJD, PAM, Istiqlal, MP, RNI, USFP, UC et PPS). Il en ressort que ces partis ont dépensé un total de 104 millions de dirhams. Leurs déclarations, d’une façon générale, sont entachées d’irrégularités. Exemple : seuls 46% des dépenses ont été justifiés, documents à l’appui.

“La transparence de nos comptes est d’abord un engagement que nous avons pris envers nous-mêmes et vis-à-vis des citoyens. Nous avons une commission spécialisée et nos rapports, certifiés par des experts, sont régulièrement soumis à la Cour des comptes”, déclare Slimane El Amrani, secrétaire général adjoint du PJD. Pour le parti islamiste, les finances sont “sacrées”. Chaque année, ses membres arrêtent même leur propre budget. Pour 2012, ils tablent ainsi sur des ressources de 24 millions de dirhams, dont 14 millions proviendraient de la subvention étatique et 10 de la collecte des cotisations des ministres et des parlementaires. Selon les déclarations des leaders de cette formation, le PJD s’apprêterait même à reverser la somme de 20 millions de dirhams dans les caisses étatiques. Le parti de Abdelilah Benkirane affirme en effet n’avoir utilisé que 34 des 54 millions de dirhams de l’aide versée par l’Etat pour le financement des élections du 25 novembre.

Au PAM, un des dirigeants déclare que la formation s’est imposée, depuis sa création en 2008, une discipline sans faille concernant tout ce qui touche aux finances. “Nos comptes sont audités de manière régulière et nos dépenses tracées au dirham près”, précise notre interlocuteur. Le PAM est d’ailleurs l’un des partis les plus nantis du royaume et il ne s’en cache pas. Un document interne, rendu public en février dernier à l’occasion de leur 2ème congrès, recense les avoirs du parti : ses ressources, issues en grande partie du soutien de l’Etat, ont été de 51 millions de dirhams en 2009, 25 en 2010 et 12 en 2011. Et le compte bancaire du PAM présente, aujourd’hui, un solde créditeur de plus de 23 millions de dirhams, alors que la valeur de ses biens est supérieure à 22 millions de dirhams.

Qui cache ses comptes ?

PJD et PAM ne sont pas les seuls à avoir respecté la loi. USFP et Istiqlal disent mettre un point d’honneur à ne rien laisser au hasard. Des dirigeants de ces deux partis soutiennent que leurs comptes sont toujours transmis dans les délais à la Cour des comptes. Et au RNI, les choses semblent s’améliorer depuis l’arrivée de Salaheddine Mezouar, qui a commencé son mandat (en 2010) par la modernisation des rouages de l’administration du parti.

Qui sont, alors, les partis qui omettent de communiquer leurs dépenses ou se contentent de bilans incomplets ? A la Cour des comptes, dont le rapport ne nomme aucun contrevenant, une source nous répond que les formations les plus en vue se sont, dans l’ensemble, conformées à la loi. C’est également le cas de certains petits partis de gauche, comme le PSU et le PADS, qui ont joué la carte de la transparence. Mais d’autres sources, partisanes notamment, ont dévoilé la liste des structures qui se sont soustraites à la procédure. On y retrouve aussi bien des partis qui n’ont presque plus d’existence véritable, comme le PDI ou l’UNFP, que des entités nouvellement créées, à l’instar de l’UMD (Union marocaine de la démocratie) et du PGV (Parti de la gauche verte). “Il faut avouer que le cadre législatif n’a pas facilité les choses à la majorité des partis, surtout pour ceux ne disposant pas d’une administration bien organisée”, explique le patron d’une petite formation politique.

En clair, la loi sur les partis politiques, entrée en vigueur en 2006, n’a été suivie du Plan comptable normalisé (dédié aux mêmes partis) qu’en octobre 2010. Or les déclarations de dépenses devaient être faites six mois auparavant. Certains partis ont donc fait avec les moyens du bord, se retrouvant parfois avec des déclarations incomplètes, quand d’autres ont carrément préféré s’abstenir.

Reste cette question : pourquoi la Cour des comptes ne s’est-elle pas penchée sur les exercices 2007 et 2008, se contentant de zoomer sur l’année 2009 ? “C’est une année qui a été marquée par plusieurs échéances électorales et durant laquelle l’Etat a déboursé de grosses sommes en subventions”, affirme un parlementaire de la majorité. Un peu comme l’année 2011, où l’Etat a soutenu les partis à hauteur de 220 millions de dirhams, notamment pour la campagne des dernières législatives. Mais il faudra attendre encore un peu avant que les hommes de Midaoui ne fassent la lumière sur le devenir de cette manne.