Maroc

Listes électorales: le projet de loi adopté sans amendement

Crédit : A Senna / AFP
Listes électorales: le projet de loi adopté sans amendement
décembre 10
16:58 2014
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La Chambre des représentants a adopté mardi 9 décembre le projet de loi sur les listes électorales, sans tenir compte des amendements de la commission de la Chambre des conseillers.

C’est la fin d‘une longue bataille, et c’est la majorité (et l’Intérieur) qui l’a gagnée : la première chambre a adopté mardi 9 décembre (avec 144 voix pour et 99 contre), en seconde lecture, le projet de loi n°88.14 qui institue une « révision exceptionnelle des listes électorales ». Ce texte prévoit l'actualisation des listes électorales, en vue des élections des membres des conseils locaux et régionaux  prévues en 2015, mais aussi des membres de la Chambre des conseillers dans sa nouvelle structure.

Pour rappel, le texte, présenté par le gouvernement, avait déjà été adopté une première fois par la chambre des représentants, mais avait été rejeté en commission (par 7 conseillers contre 6) à la Chambre des conseillers le 25 novembre dernier et était donc revenu à la première Chambre. L’opposition demandait à ce que les listes électorales soient entièrement remises à jour en se référant aux registres de la Sûreté nationale.

Mais le ministre de l’Intérieur, dans une réponse écrite à la deuxième chambre, avait rappelé pourquoi son département s’oppose à l’adoption de la carte d’identité nationale comme document de base pour s’inscrire sur les listes électorales. Selon le ministre, 28% des citoyens de ces registres ont changé de domiciliation sans effectuer les démarches pour changer leurs cartes nationales, et 2% sont décédés. Enfin, pour Mohamed Hassad, se baser sur ces registres et les données de la carte biométrique ne permettrait pas aux commissions administratives de différencier les personnes qui ont le droit de voter de celles qui en sont momentanément privées (les militaires, par exemple), ou qui sont inaptes juridiquement.

Maintenant que le texte a été validé en seconde lecture par la Chambre des représentants, la loi sera effective dès sa publication au Bulletin officiel. Et la polémique qui a accompagné les discussions autour du projet de loi au sein du parlement est définitivement close.

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