Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret relatifs à l'enseignement supérieur

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, deux projets de décret relatifs au secteur de l'enseignement supérieur, présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation.

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Conseil de gouvernement du jeudi 12 décembre 2024 Crédit: DR

Il s’agit du projet de décret n° 2.26.327 fixant le modèle du cahier des charges relatif à la candidature au poste de président d’une université publique, ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Il a ajouté que ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 50 de la loi-cadre n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, vise à instaurer un cadre réglementaire unifié régissant la procédure de candidature aux fonctions de président d’université publique, en consacrant les principes du mérite, de l’égalité des chances et de la transparence, tout en renforçant les règles de bonne gouvernance.

Selon le ministre, le Conseil a également adopté le projet de décret n° 2.26.329, portant fixation du modèle du cahier des charges relatif à la candidature au poste de président d’un établissement universitaire, ainsi que de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission chargée d’examiner les candidatures.

Le texte, qui s’inscrit aussi dans le cadre de l’application des dispositions de la loi-cadre n° 59.24, a pour objectif de mettre en place un cadre réglementaire unifié régissant la procédure de candidature aux fonctions de président d’établissement universitaire.

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Il définit notamment les conditions de candidature, les pièces constitutives des dossiers, ainsi que les modalités de leur dépôt et de leur examen, dans l’objectif d’améliorer la qualité de la gouvernance des établissements universitaires et de promouvoir une culture axée sur les résultats, l’efficacité et l’impact, a-t-il noté.

(avec MAP)