Selon des sources bien informées citées par Hespress, ces manœuvres reposent sur un réseau de courtiers spécialisés qui gravitent autour des tribunaux de commerce de Casablanca, Rabat, Tanger et Fès.
Le mode opératoire est rodé : des comptables complaisants gonflent artificiellement les dettes des entreprises via des transactions fictives, afin de convaincre les juges d’une cessation de paiement. Des dossiers financiers “sur mesure” sont ainsi montés pour simuler un déficit et un recul d’activité qui n’existent pas, avec à l’appui des contrats en cours assortis de clauses pénales savamment exploitées.
Un premier échantillon de 37 entreprises — issues du BTP, du commerce et du textile — a été identifié. Toutes avaient accumulé des arriérés fiscaux conséquents avant de se placer sous le régime du Livre V du Code de commerce.
Les enquêteurs ont également détecté le recours à la technique dite de la “société phénix” (Société phoenix) : les actifs des entreprises en difficulté sont transférés vers des structures nouvellement créées qui appartiennent, en réalité, aux mêmes dirigeants.
Ces investigations s’appuient sur les données du service d’analyse des risques de la DGI, ainsi que sur les notifications transmises par les syndics de liquidation désignés par les tribunaux de commerce, la DGI ayant par ailleurs procédé à des saisies sur les actifs des sociétés concernées et classé ses créances en dettes privilégiées.
