Chambre des conseillers : feu vert en commission pour la réforme du Code du médicament et de la pharmacie

Le projet de loi n° 27.26, modifiant le Code du médicament et de la pharmacie (loi n° 17.04), a franchi lundi une nouvelle étape législative : la commission de l'Enseignement, des Affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers l'a adopté à la majorité, en présence du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.

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La chambre des conseillers, le 4 février 2024. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Selon Hespress, le texte ambitionne de moderniser la régulation pharmaceutique nationale en renforçant les prérogatives de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé dans les domaines de l’autorisation, du contrôle, de l’inspection et de la pharmacovigilance. Il vise également à soutenir le processus d’atteinte du « niveau de maturité réglementaire ML3 auprès de l’Organisation mondiale de la santé ».

Sur le plan du contenu, le projet introduit plusieurs mesures concrètes : obligation pour les établissements pharmaceutiques de désigner un responsable de la pharmacovigilance, déclaration obligatoire des effets indésirables par les professionnels de santé, et création d’un régime dédié aux médicaments destinés exclusivement à l’exportation.

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Il prévoit par ailleurs l’instauration d’un système national de pharmacovigilance chargé d’assurer « le suivi systématique et institutionnel des effets indésirables », « l’évaluation des risques liés à l’utilisation des médicaments », et le « renforcement de la protection de la santé des citoyens ».

Le projet avait déjà été adopté à la majorité par la commission des Secteurs sociaux de la Chambre des représentants avant d’être soumis à la Chambre des conseillers.