Le texte a été approuvé par 65 députés, tandis que 30 parlementaires ont voté contre. Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a rappelé que la loi n°58.23 a défini les mécanismes du régime d’aide sociale directe qui est l’un des piliers de la protection sociale et de la réforme sociale lancée par le roi Mohammed VI.

Le ministre a précisé que plus de 4 millions de familles ont bénéficié de ce régime depuis son lancement, relevant que les débats parlementaires et l’évaluation de la mise en œuvre dudit régime ont mis en évidence un déséquilibre entre le bénéfice de l’aide sociale directe et l’accès au marché du travail.

Il a, dans ce sens, expliqué que certaines familles hésitent à intégrer le marché du travail de peur de perdre le bénéfice de cette aide, tandis que d’autres évitent, dans certains cas, de déclarer leurs activités conformément à la législation en vigueur. M. Lekjaa a souligné que l’objectif de ce dispositif n’est pas de maintenir durablement les ménages dans une situation d’assistance, mais de leur permettre de sortir de la vulnérabilité et de s’intégrer progressivement dans le tissu économique.

« L’évaluation critique de cette réforme nous permettra à l’avenir de consolider les objectifs pour lesquels ce chantier Royal a été lancé« , a-t-il poursuivi, qualifiant cette réforme de « révolution sociale destinée à consolider l’Etat social garantissant la dignité des citoyennes et des citoyens ».

Le projet de loi instaure une prime exceptionnelle versée une seule fois aux ménages ayant perdu leur droit aux aides du régime d’aide sociale directe en raison de la déclaration de l’un des conjoints ou du chef de ménage auprès du régime de sécurité sociale applicable au secteur privé. Cette prime sera équivalente au montant de l’aide dont bénéficiait auparavant la famille dans le cadre du régime d’aide sociale directe.

Le texte prévoit également que ces ménages puissent retrouver automatiquement le bénéfice de l’aide sociale directe si l’un des conjoints ou le chef de ménage perd son emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté, sans être soumises aux conditions liées à la durée minimale de bénéfice auparavant requise.