Rendu sous la référence A/3/26, l’avis fait suite à une saisine du chef du gouvernement datée du 19 mai 2026, enregistrée auprès du secrétariat général du Conseil sous le numéro 97/إ/2026. La demande a été examinée dans le cadre de la procédure d’urgence prévue par le décret n° 2.14.652, qui permet au chef du gouvernement de fixer un délai plus court que celui d’un mois pour l’avis du Conseil lorsque la situation l’exige.
L’avis se fonde sur l’article 4 de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Ce texte autorise l’administration, après consultation du Conseil, à prendre des mesures temporaires contre les hausses ou les baisses excessives de prix motivées par des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé. La durée d’application de ces mesures ne peut excéder six mois, renouvelable une seule fois.
Le Conseil estime que les deux conditions posées par l’article 4 sont réunies. Il relève l’existence de pratiques susceptibles de perturber le fonctionnement normal des marchés, notamment la spéculation, des hausses de prix injustifiées et des comportements visant à influencer artificiellement l’équilibre entre l’offre et la demande, au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs.
L’instance pointe également la spécificité de la période liée à l’Aïd Al Adha, qui se caractérise chaque année par une hausse exceptionnelle et concentrée de la demande en moutons à travers les régions du Royaume, ainsi que par une pression accrue sur les circuits d’approvisionnement et de commercialisation. Ce contexte saisonnier peut, selon le Conseil, favoriser des pratiques spéculatives : revente par des intermédiaires à des fins de spéculation, stockage illicite destiné à créer une rareté artificielle ou manipulation délibérée des niveaux de prix, autant de comportements de nature à porter atteinte à l’équilibre du marché et à la transparence des transactions.
Le Conseil souligne que les mesures envisagées par le gouvernement visent à garantir la transparence des transactions commerciales, à préserver le fonctionnement concurrentiel des marchés, à limiter les pratiques contraires aux règles de la concurrence libre et loyale, et à protéger le consommateur.
Le dispositif s’appliquera à compter de la date de publication de la décision du chef du gouvernement au Bulletin officiel et jusqu’au 3 juin 2026. La décision a été adoptée à l’unanimité lors de la 75e session de l’organe collégial du Conseil, tenue le 21 mai 2026 sous la présidence d’Ahmed Rahhou.
