Selon des sources citées par Hespress, ces vérifications visent notamment des petites et moyennes entreprises qui ont transféré leurs locaux vers des quartiers ou zones moins visibles, sans mettre à jour leurs données juridiques et administratives auprès des services compétents.
Pour retrouver les nouvelles adresses de ces sociétés, les équipes de contrôle se sont appuyées sur les contrats de bail légalisés auprès des services chargés de la certification des signatures dans les arrondissements et collectivités territoriales. Les premiers éléments recueillis montrent que plusieurs entreprises ont changé de siège à plusieurs reprises en peu de temps, sans en informer l’administration fiscale ni actualiser les informations du registre de commerce.
D’après les mêmes sources, au moins 343 sociétés à Casablanca et Tanger auraient changé d’adresse sans déclaration auprès des services fiscaux. Certaines auraient simplement publié des annonces de transfert de siège dans des journaux à faible diffusion, dans le but de contourner les procédures légales et de compliquer le travail des contrôleurs.
Les investigations ont aussi mobilisé des agents d’autorité, notamment les moqaddems et les chioukhs, afin d’identifier les emplacements réels d’entreprises soupçonnées de ne pas déclarer leurs activités ou de se soustraire au paiement de leurs obligations fiscales et douanières. Elles concernent également des sociétés qui n’auraient jamais déposé de déclaration auprès de la DGI, malgré la poursuite de leurs activités et la réalisation de transactions importantes.
Cette situation serait favorisée, selon les sources consultées par Hespress, par l’absence de généralisation de la digitalisation de certaines procédures liées à la vie des entreprises, ce qui permet à des sociétés de dissimuler plus facilement leurs déplacements.
Pour rappel, l’article 149 du Code général des impôts impose aux entreprises, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu, à la TVA ou exonérées, de signaler tout changement de siège social, de domicile fiscal ou d’établissement principal. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 30 jours suivant le transfert ou le changement. À défaut, le contribuable peut être notifié et imposé à la dernière adresse connue de l’administration fiscale.
Les équipes de contrôle ont entamé l’examen des documents comptables des entreprises dont les nouvelles adresses ont été identifiées. Les vérifications portent principalement sur les opérations réalisées durant les quatre dernières années, et peuvent remonter jusqu’à dix ans pour les sociétés non déclarées fiscalement.
À travers cette campagne, les autorités cherchent à établir une base de données plus précise sur les entreprises opérant en dehors du “radar” fiscal, à lutter contre l’usage de sociétés fictives dans la fraude douanière, et à élargir l’assiette fiscale en intégrant des entreprises restées pendant des années à l’écart du contrôle, malgré une activité commerciale régulière.
