L’Agence des douanes et de la protection des frontières (CBP) précise que les entreprises souhaitant introduire une demande devront identifier avec précision les produits concernés. Une fois validées, les requêtes donneront lieu à un remboursement dans un délai estimé entre 60 et 90 jours.
Dans l’immédiat, seules les demandes concernant les démarches douanières non finalisées ou celles concernant des produits entrés il y a moins de 80 jours seront prises en compte.
Selon des documents judiciaires, près de 56.500 entreprises avaient déjà engagé, au 9 avril, des démarches en vue d’obtenir le remboursement des droits acquittés, pour un montant global avoisinant 127 milliards de dollars.
Le 20 février, la Cour suprême avait invalidé une large part des droits de douane instaurés par l’administration américaine actuelle, lesquels s’appuyaient sur une législation de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence (IEEPA).
Dans la foulée de cette décision, la CBP avait sollicité un délai auprès de la justice afin de mettre en place les mécanismes nécessaires au traitement des demandes, compte tenu de l’ampleur des dossiers à examiner, portant sur plus de 53 millions d’opérations d’importation.
Au total, l’agence estime à environ 330.000 le nombre d’entreprises ayant importé des produits depuis l’entrée en vigueur de ces mesures tarifaires, lesquelles ont généré près de 166 milliards de dollars de recettes, désormais susceptibles d’être remboursées.
(avec MAP)
