La même source précise que les groupes parlementaires ont reçu une correspondance de la commission les invitant à désigner un représentant pour siéger au sein de cette sous-commission.
Le premier alinéa de l’article 117 du règlement intérieur stipule que « les commissions permanentes peuvent constituer des sous-commissions parmi leurs membres, chargées d’approfondir l’étude de certains aspects des projets ou propositions de loi qui leur sont soumis, ou des amendements y afférents ».
Cette initiative a été saluée par les adouls du Maroc, qui protestent depuis un certain temps contre le projet de loi n° 16.22, qu’ils qualifient de « régressif » et ne répondant pas à leurs attentes.
La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers a fixé au lundi 20 avril 2026 la date de l’examen des amendements et du vote sur ledit projet de loi.
