La chambre, présidée par le conseiller Mohammed Lahya, a condamné, en leur présence, le président de la commune Ahmed Azzouzi ainsi que ses adjoints Assou Sbbane, Zaid Aït Ouachi et Mustapha Aqqaoui pour dilapidation de deniers publics et délivrance de documents administratifs à une personne non éligible, à une peine d’un an de prison ferme et à une amende de 15.000 dirhams chacun.

La même juridiction a également condamné Mustapha Chadli et Ibrahim Aissaoui pour dilapidation de fonds publics, ainsi que Hassan Aqzaï pour participation à ce délit, à un an de prison ferme et à une amende de 15.000 dirhams chacun.

Ils ont été acquittés des autres chefs d’accusation, et leurs cautions leur ont été restituées après déduction des amendes et des frais.

Par ailleurs, la cour a déclaré Rachid Kdiri non coupable des faits qui lui étaient reprochés et a prononcé son acquittement, avec restitution de sa caution.

Au civil, la juridiction s’est déclarée incompétente concernant les demandes visant Rachid Kdiri, tout en les jugeant recevables contre les autres accusés. Sur le fond, elle a condamné Ahmed Azzouzi, Assou Sbbane, Zaid Aït Ouachi, Mustapha Aqqaoui, Mustapha Chadli, Ibrahim Aissaoui et Hassan Aqzaï, solidairement, à verser à la commune de Rich, représentée par son président, une indemnisation globale de 150.000 dirhams, avec mise à leur charge des frais dans la limite du montant accordé.

La contrainte par corps au minimum a été prononcée uniquement à l’encontre d’Ahmed Azzouzi, Mustapha Aqqaoui, Mustapha Chadli et Hassan Aqzaï.

Pour rappel, le juge d’instruction avait poursuivi le président de la commune de Rich et ses coaccusés pour détournement et dilapidation de fonds publics, falsification de documents officiels et leur usage, délivrance de documents administratifs indûment, abus de pouvoir, création illégale d’un lotissement dans une zone non autorisée, ainsi que participation à ces faits.