Dans ce contexte, les initiateurs de la campagne ont annoncé le lancement de la préparation d’« une pétition officielle conforme aux dispositions de la loi relative aux pétitions et motions, capitalisant sur la large mobilisation citoyenne à laquelle ont pris part de nombreuses catégories de citoyens ».

La pétition officielle constitue un mécanisme constitutionnel offrant aux citoyens un pouvoir de proposition directe. L’article 15 de la Constitution stipule en effet que « les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, et qu’une loi organique en fixe les conditions et modalités d’exercice ».

Selon la loi organique n° 44.14, la pétition est un document comportant des revendications, propositions ou recommandations adressées aux autorités publiques, afin qu’elles prennent les mesures jugées appropriées.

Afin de garantir le sérieux de l’initiative, la loi exige que les signataires soient effectivement inscrits sur les listes électorales générales, conférant ainsi à la demande une forme de « légitimité électorale ».

Le passage de la mobilisation numérique aux institutions passe par la « plateforme nationale de participation citoyenne » (eParticipation.ma).

Le processus débute par la désignation d’un mandataire du comité de présentation de la pétition, chargé d’ouvrir un compte numérique et de préparer le dossier thématique. Il est également requis de constituer un comité d’au moins neuf membres, choisis parmi les signataires, tout en veillant à tendre vers la parité entre femmes et hommes.

Cette étape inclut la rédaction d’une note explicative détaillée exposant les justifications (sanitaires, sociales ou économiques) du retour à l’heure légale, accompagnée d’études de soutien afin de renforcer la solidité juridique de la pétition devant la commission compétente.

Une fois la pétition officiellement publiée sur la plateforme, les organisateurs doivent relever le défi de réunir au moins 5.000 signatures (pour les pétitions nationales adressées à la chefferie du gouvernement ou au Parlement).

Concernant les collectivités territoriales, le seuil requis varie selon le niveau et la taille de l’entité : il oscille entre 300 et 500 signatures pour les conseils de régions, selon la population ; entre 100 et 300 pour les conseils des préfectures et provinces ; et entre 100 et 400 pour les conseils communaux, en fonction de leur taille démographique.

Ce seuil constitue le minimum requis par la loi organique n° 70.21 (modifiant la loi précédente) pour la recevabilité formelle du dossier.

Une fois ce quorum atteint, la pétition est soumise à la « Commission des pétitions », chargée de vérifier le respect des conditions légales et de se prononcer par une décision motivée. Le Chef du gouvernement dispose alors d’un délai de 30 jours pour statuer sur son acceptation, puis d’un délai maximal de 60 jours pour notifier au mandataire la décision finale concernant son objet.