La signature de ce plan s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations d’amitié et de coopération privilégiées entre le Royaume du Maroc et la République française, ainsi que dans la dynamique commune visant la modernisation du système judiciaire et la facilitation d’un accès équitable et égal aux droits.

Ce plan est conforme à l’accord administratif de coopération conclu entre les deux ministères le 13 décembre 2012 à Rabat, au mémorandum d’entente signé le 5 mars 2018 à Paris, à la mise en œuvre des dispositions du plan d’action pour la coopération technique 2024-2026 signé le 31 mai 2024 à Rabat, ainsi qu’à la déclaration conjointe signée le 10 mars 2025 à Rabat.

Le plan d’action 2026-2028 vise à instaurer un cadre structuré et durable de coopération et d’échange entre les deux parties dans le domaine de la modernisation de l’administration judiciaire, du renforcement de ses capacités en matière de gestion et de développement des ressources humaines, à travers l’échange d’expertises et de connaissances, le partage des bonnes pratiques et la capitalisation des acquis des programmes de coopération antérieurs.

Il repose sur plusieurs axes de coopération, notamment la modernisation et la digitalisation de l’administration judiciaire et le renforcement de sa gouvernance, le développement des capacités des ressources humaines du secteur de la justice, l’échange d’informations et d’expertises sur les évolutions législatives liées au domaine de la justice, ainsi que l’appui technique aux projets de réforme du système judiciaire.

Le plan précise également les formes de coopération, comprenant principalement l’organisation d’ateliers, de visites de courte, moyenne et longue durée au profit des magistrats et des fonctionnaires des administrations judiciaires des deux pays, l’organisation de conférences, de séminaires et de forums sur des thématiques d’intérêt commun, la participation conjointe à des manifestations et rencontres internationales, ainsi que la mise en place de groupes d’experts spécialisés.

Il prévoit en outre l’élaboration d’un agenda annuel de coopération technique à partir de 2026, assorti d’une évaluation annuelle des activités réalisées, afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements et l’atteinte des objectifs fixés.

Selon un communiqué du ministère de la Justice, l’adoption de ce plan traduit la volonté commune du Royaume du Maroc et de la République française de poursuivre le renforcement de leur coopération bilatérale dans le domaine de la justice, contribuant ainsi à la modernisation de l’administration judiciaire et à la consolidation des principes de bonne gouvernance et de l’État de droit.

À cette occasion, Abdellatif Ouahbi a souligné que cette signature confirme la qualité des relations maroco-françaises, couvrant divers domaines, notamment la lutte contre la criminalité et la coopération technique, ainsi que d’autres champs liés au développement de la justice au Maroc.

De son côté, le ministre français de la Justice a remercié le Royaume du Maroc pour la qualité de sa coopération, en particulier dans la lutte contre la criminalité organisée et l’échange élargi d’informations des deux côtés de la Méditerranée, afin de renforcer la protection des deux pays contre le trafic de drogue et la criminalité organisée.

Il a précisé que la signature de ce plan s’accompagne de la mise en place d’une équipe de travail pour les semaines et mois à venir, « afin de poursuivre et renforcer l’excellent travail que nous menons ensemble dans nos domaines de compétence ».

Il a enfin salué les efforts importants déployés par le ministère marocain de la Justice pour la modernisation du droit, indiquant qu’il rencontrera, à l’occasion de cette visite, des avocats marocains pour échanger sur l’arbitrage commercial et économique international.

(avec MAP)