Le texte définit les montants, conditions, critères d’éligibilité et modalités d’octroi de cette aide destinée aux enfants pris en charge par les établissements de protection sociale agréés. Selon l’article 16 de la loi 58-23, ces enfants bénéficieront d’allocations mensuelles versées sur des comptes bancaires ouverts à leur nom. Le capital accumulé ne pourra être utilisé qu’à la majorité légale.

La gestion de ces aides est confiée à l’Agence nationale du soutien social (ANSS), en coordination avec le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie et des Finances, et le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la famille. L’ANSS a mis en place une plateforme numérique dédiée pour traiter les demandes et les recours. Les directeurs des établissements de protection sociale assureront le dépôt et le suivi des dossiers.

Le montant mensuel de l’aide a été fixé à 500 dirhams. Il sera versé sur des comptes nominatifs gérés par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), conformément aux dispositions légales régissant le patrimoine des mineurs. Une simulation indique que si cette allocation est versée pendant 15 années, le capital accumulé à la majorité dépasserait 100.000 dirhams.

À leur majorité, les bénéficiaires pourront retirer l’intégralité des sommes accumulées, avec un minimum garanti de 10.000 dirhams, quelle que soit la durée de séjour dans l’établissement.

Cette aide ne peut être cumulée ni avec les allocations mensuelles de protection des risques liés à l’enfance, ni avec l’aide complémentaire destinée aux enfants orphelins de père perçue par les chefs de ménage.