Selon Al3Omk, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a accordé à la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, une large délégation de pouvoirs en matière d’emprunts et d’instruments financiers, afin de faire face aux charges du Trésor public et d’assurer le remboursement de la dette extérieure au titre de l’année budgétaire 2026.
Cette délégation est actée à travers trois décrets. Le décret n° 2.25.851 confère à la ministre la compétence pour fixer les modalités des emprunts intérieurs et recourir à tout autre instrument financier destiné à couvrir les dépenses du Trésor durant l’année 2026. Le même texte l’autorise, ou la personne qu’elle mandate expressément, à procéder à des opérations de rachat, d’échange et de conservation des bons du Trésor.
Un second texte, le décret n° 2.25.852, habilite la ministre de l’Économie et des Finances à conclure, au nom du gouvernement marocain, des accords de coopération financière et à contracter des emprunts extérieurs auprès de gouvernements étrangers ou d’organismes étrangers ou internationaux. Ce décret prévoit également la possibilité d’émettre des emprunts sur les marchés financiers internationaux ou de recourir à tout autre instrument financier, ainsi que la signature de conventions, accords ou contrats de garantie pour l’exercice 2026.
Enfin, le décret n° 2.25.853, publié au Bulletin officiel n° 7465, autorise Nadia Fettah à conclure des contrats d’emprunt visant le remboursement anticipé de la dette extérieure jugée plus coûteuse, ainsi que des accords de couverture contre les risques liés aux taux d’intérêt et aux taux de change. Ce texte lui permet également de conclure, au nom du gouvernement, des contrats d’échange de devises ou de taux d’intérêt, et d’utiliser tout instrument financier destiné à stabiliser le coût du service de la dette.
