Le document appelle les responsables territoriaux à superviser le transfert de la gestion et du recouvrement de plusieurs taxes locales vers 92 nouveaux percepteurs communaux, dont les identités et lieux d’affectation ont été fixés dans une liste jointe, après coordination avec le ministère de l’Économie et des Finances.
Selon nos confrères de Hespress, cette démarche s’inscrit dans le cadre des mesures arrêtées conjointement par les ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances pour mettre en œuvre la réforme de la fiscalité locale. Elle prévoit le transfert de certaines taxes locales aux percepteurs communaux, à l’exception de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux. La Trésorerie générale du Royaume a, à cet effet, engagé plusieurs actions, notamment l’attribution de codes d’identification aux percepteurs concernés et leur rattachement comptable.
Les mesures adoptées comprennent également la libération des locaux destinés aux nouvelles perceptions, afin de permettre la remise des documents, données et informations électroniques liés aux taxes transférées, y compris les contentieux judiciaires, les créances non recouvrées et le « reste à recouvrer ». Le ministre a aussi demandé aux responsables territoriaux de veiller à l’organisation de sessions de formation au profit de 335 fonctionnaires communaux, entre le 17 novembre et le 12 décembre, sous la supervision des trésoriers régionaux. Il s’agit en parallèle de garantir l’accès des percepteurs communaux au système d’information dédié à la gestion des taxes transférées et de leur accorder les habilitations nécessaires après chaque opération de passation entre le percepteur du Trésor et le percepteur communal désigné.
Laftit a rappelé que la nouvelle loi introduit des modifications importantes, notamment en ce qui concerne l’assiette et les tarifs de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, ainsi que de nouvelles dispositions visant à améliorer le recouvrement des taxes locales. Celles-ci reposent en particulier sur la création de percepteurs communaux chargés de l’ensemble des procédures de recouvrement, y compris le recouvrement forcé, et nommés par décision conjointe des autorités gouvernementales compétentes en matière d’Intérieur et de Finances.
Enfin, le ministre a appelé les walis et gouverneurs à assurer un suivi rigoureux de la mise en œuvre de ces mesures, en encadrant le transfert des documents et données vers les percepteurs communaux, en consignant les opérations dans des procès-verbaux officiels et en garantissant la libération rapide des locaux concernés. Des solutions transitoires devront être trouvées, en coordination avec la Trésorerie générale, pour les bâtiments encore en exploitation, dans un délai n’excédant pas six mois. Il a également demandé un accompagnement du processus de formation et un suivi du bon fonctionnement du système d’information, avec la transmission périodique de rapports succincts sur l’état d’avancement de l’exécution de ces dispositions.
