Selon nos confrères d’Al3omk, la Commission a reçu 35 plaintes en 2019 (du 12 mars au 31 décembre), 29 en 2020, 71 en 2021, 108 en 2022, 88 en 2023 et 27 au cours des trois premiers mois de 2024. Pour l’instance présidée par Omar Seghrouchni, ce volume traduit « le niveau de développement de l’intérêt pour l’exercice du droit d’accès à l’information » ainsi que « la prise de conscience de l’importance d’épuiser les procédures prévues par la loi pour bénéficier pleinement de ce droit, y compris le recours à la Commission ».

Le rapport précise que 35,85 % des plaintes ont été transmises par courrier recommandé, contre 12,89 % déposées directement auprès de la Commission. Les saisines par courrier électronique représentent 22,41 %, tandis que celles effectuées via le site internet de l’institution atteignent 27,17 %. Bien que le fax ne soit pas reconnu comme un moyen légal, 1,68 % des plaintes ont été reçues par ce canal et traitées « avec la même rigueur appliquée aux autres voies ».

Les plaintes concernent l’ensemble des institutions visées par l’article 2 de la loi n° 31.13, notamment les administrations publiques, les collectivités territoriales, les tribunaux, les établissements publics et toute entité chargée d’une mission de service public. Leur répartition fait ressortir une prédominance des collectivités territoriales (39,68 %), suivies des administrations publiques (32,12 %), des établissements publics et personnes morales de droit public (14,53 %), des tribunaux (3,92 %) et des autres organismes assurant un service public (5,02 %).

Sur le plan territorial, la région de Rabat-Salé-Kénitra concentre la part la plus élevée des plaintes, avec 22,06 %, devant Casablanca-Settat (15,94 %), une situation principalement liée à la densité démographique. Tanger-Tétouan-Al Hoceïma représente 8,96 %, tandis que Dakhla-Oued Eddahab affiche le taux le plus faible (2,23 %). Les Marocains résidant à l’étranger sont également à l’origine de 1,39 % des plaintes, illustrant l’intérêt de la diaspora pour l’exercice de ce droit.

Le rapport souligne par ailleurs que 37,71 % des plaintes ne remplissaient pas les conditions formelles prévues par la loi, notamment en raison du non-respect des articles 16, 17, 19 et 20 ou de l’article 3 de la loi n° 31.13. En revanche, 6,98 % des réclamations ont été jugées non conformes aux conditions de fond, en lien avec l’article 2 du même texte.

Enfin, la Commission rappelle que la loi n° 31.13 impose aux institutions et organismes concernés de répondre aux demandes d’accès à l’information, en motivant leurs décisions — acceptation ou refus, total ou partiel — et en respectant les délais légaux fixés.