Selon nos confrères de Hespress, le député Abdessamad Haiker a remis en cause le quotient électoral appliqué en 2021, affirmant qu’il serait « entaché d’inconstitutionnalité, d’autant que la loi organique relative à la Chambre des représentants évoque la règle de la représentation proportionnelle ». Une lecture que Laftit a fermement rejetée, rappelant que la mesure avait été validée par la Cour constitutionnelle : « Comment peut-on parler d’inconstitutionnalité d’un article qui est passé devant la Cour constitutionnelle ?… Il y a peut-être un gros problème ! Et je ne poursuivrai pas la discussion avec vous sur ce sujet. »
Le désaccord s’est également déplacé vers l’article 57, relatif à la remise des procès-verbaux de vote. Le PJD a proposé de durcir les sanctions contre les présidents des bureaux de vote en cas de refus de délivrer les documents, en introduisant des peines allant de deux à cinq ans de prison et des amendes de 30 000 à 50 000 dirhams. Laftit a réagi avec étonnement, estimant que les accusations du parti ne s’appuyaient pas sur des faits avérés :« En 2015 et en 2016, il ne s’est rien passé ; mais lors des élections de 2021, les procès-verbaux n’auraient pas été remis ! »
Le ministre a rappelé que les mêmes responsables étaient en poste lors des différents scrutins et souligné que « le processus électoral repose sur la confiance, et cette confiance ne peut apparaître uniquement lors d’une victoire et disparaître lors d’une défaite ».
Il a néanmoins affirmé la nécessité de clarifier les règles : « Il faut chercher à établir des textes qui obligent le président du bureau à remettre les procès-verbaux aux représentants des candidats, tout en garantissant ses droits, et en prévoyant des sanctions strictes s’il ne remplit pas son devoir. »
En réponse, Haiker a assuré que son parti avait réellement été confronté à ce problème en 2021, ce qui justifie ses amendements.
