Déposée sur le bureau de la Chambre des représentants, la proposition s’appuie sur l’article 71 de la Constitution marocaine et vise – selon son préambule – à tourner la page des procès et des condamnations prononcées contre des milliers de jeunes ayant pris part aux récentes manifestations sociales, afin de « créer un climat politique nouveau, rétablissant la confiance entre l’État et la société ».
Le document parlementaire indique que les protestations, commencées le 27 septembre 2025, ont entraîné – d’après les données du Ministère public – 5 780 arrestations et 2 480 poursuites judiciaires devant les différents tribunaux du Royaume, avec des peines variant de quelques mois à plusieurs années de prison.
Pour Nabila Mounib, ces condamnations, ainsi que les « violations documentées » qui les ont accompagnées, ont accentué la perte de confiance entre les citoyens et l’État. Elle appelle à un traitement du dossier fondé sur une approche politique et des droits humains « ouvrant la voie à une véritable réconciliation nationale ».
Le texte prévoit une amnistie générale pour tous les actes liés au mouvement de jeunesse connu sous le nom de « Génération Z » ou « #GenZ212 », survenus entre le 27 septembre et la date d’adoption de la loi.
Selon l’article 2 du projet, cette amnistie concerne toutes les personnes condamnées, qu’il s’agisse de jugements définitifs ou non, ainsi que celles en détention provisoire ou dont les poursuites sont encore en cours.
L’amnistie entraînerait la fin de toutes les procédures, l’effacement des condamnations et la reconnaissance légale de l’innocence des bénéficiaires, tout en supprimant les conséquences administratives et judiciaires qui en découlent.
La proposition prévoit également la création d’une commission interministérielle, placée sous la supervision du ministère de la Justice, chargée du suivi de la mise en œuvre de la loi et de la libération immédiate des détenus concernés. Elle stipule enfin la suppression des casiers judiciaires pour toutes les personnes visées, sans exception.
