Le Conseil examinera trois projets de décret : le premier fixant la liste des documents relatifs aux prix de transfert et les modalités de leur communication à l’administration fiscale, le deuxième modifiant et complétant le décret portant organisation des centres de vacances relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse, alors que le troisième portera sur le statut particulier du personnel du Conseil de la concurrence.
Ensuite, le Conseil examinera le Protocole modifiant l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Accord sur les subventions à la pêche, adopté à Genève le 17 juin 2022, ainsi qu’un projet de loi portant approbation dudit Protocole.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
(avec MAP)
