Lors de sa présentation devant la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants, mercredi dernier (5 novembre), il a précisé que 49 % des plaintes en 2024 et 41 % en 2025 relèvent des compétences des cours régionales des comptes, et ont donc été transférées à ces dernières conformément à la procédure en vigueur.
L’examen de ces plaintes par les conseillers désignés, au niveau des chambres sectorielles ou des cours régionales, a conduit à proposer des missions d’audit relevant du contrôle de gestion, de l’évaluation des programmes et projets, ou encore de la vérification de l’usage des fonds publics.
Kolouh a souligné que ce traitement a concerné un nombre important de plaintes contenant des éléments sérieux révélant des dysfonctionnements de gestion et de gouvernance au sein des organismes concernés.
Quant aux plaintes comportant des faits jugés graves et étayés, elles ont fait l’objet d’une étude séparée, donnant lieu à l’ouverture de procédures juridictionnelles dans le cadre du contentieux budgétaire et financier, ou à leur transmission aux autorités judiciaires ou disciplinaires compétentes, via le parquet de la Cour des comptes, pour prendre les mesures appropriées.
Dans le cadre de la transformation numérique, le secrétaire général a annoncé la création d’une plateforme électronique dédiée à la réception des signalements, permettant aux citoyens de soumettre leurs alertes sur les dysfonctionnements constatés et d’en assurer le suivi. Cette plateforme offrira aux juridictions financières un outil efficace pour traiter ces signalements dans des délais raisonnables.
Prévue pour être opérationnelle en 2025, après autorisation préalable de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), cette plateforme a été soumise à un audit de cybersécurité mené par la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI).
Cet audit a mis en évidence la nécessité de procéder à certaines modifications techniques du système afin de renforcer le niveau de sécurité et de protection des données des utilisateurs.
