L’Exécutif annonce une batterie de mesures pour se conformer aux recommandations de la Cour des comptes

Plusieurs ministres ont présenté lundi, lors d’une séance plénière à la Chambre des conseillers, les mesures initiées par les différents départements, en interaction avec les recommandations du rapport de la Cour des comptes au titre de 2023-2024, relatives à l’optimisation de la gestion publique et à la mise en œuvre du principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

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Zineb El Adaoui, première présidente de la Cour des comptes, au Parlement, en mai 2022. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Dans ce contexte, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a souligné que d’importants moyens ont été mobilisés pour transcender les diverses problématiques entravant l’efficacité de la mise en œuvre du chantier de la protection sociale.

Ces efforts visent notamment à développer les infrastructures, assurer l’équité sociale et spatiale en termes d’accès des citoyens à des services de soins de qualité et consolider les mécanismes de gouvernance, ainsi qu’à remédier au déficit en ressources humaines dans le secteur, a précisé Tahraoui.

Ce processus de réforme, empreint de sérieux, a été couronné par la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) au profit de toutes les catégories sociales et professionnelles, et par la réhabilitation des hôpitaux régionaux et provinciaux, outre l’avancement des travaux de construction et d’équipement des centres hospitaliers universitaires (CHU) et la construction et la mise à niveau des centres de soins de santé primaires, s’est-il félicité.

Pour sa part, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a indiqué que le ministère de l’Intérieur a œuvré, en coordination avec les services du ministère de l’Économie et des Finances, à l’élaboration d’un projet de réforme de la loi sur la fiscalité des collectivités territoriales.

Il a, en outre, précisé que l’ensemble des acteurs concernés sont associés à la préparation de la version finale de cette réforme, qui vise à rationaliser et déterminer l’assiette et les tarifs des taxes des collectivités territoriales et à simplifier leur fiscalité pour leur assurer des ressources durables, notamment par le regroupement progressif des taxes applicables aux biens immobiliers et aux activités économiques.

Lekjaa a ajouté que le ministère et le Parlement accordent une attention particulière à l’accélération de la mise en œuvre de la réforme relative aux taxes parafiscales. Il a fait savoir que les conclusions d’une étude approfondie et globale, réalisée à cet effet par l’Inspection générale des Finances, ont déjà été mises en application, portant sur les taxes parafiscales nouvellement instaurées.

De son côté, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui, a souligné que son département s’employait actuellement à réviser la loi 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur.

Cette révision tiendra compte des évolutions qu’a connues le secteur de l’enseignement supérieur privé, ainsi que de sa nouvelle structuration et de ses exigences visant à garantir les éléments de qualité requis, a-t-il fait savoir.

Pour ce qui est des textes juridiques régissant les filières de formation dans les universités et les institutions privées, le ministre a relevé que l’accent serait mis sur l’harmonisation avec les institutions publiques concernant les normes pédagogiques nationales et la durée de l’accréditation des filières, tout en préservant les spécificités des établissements d’enseignement supérieur privés.

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Le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, Omar Hejira, a quant à lui indiqué que le gouvernement s’est attelé à l’élargissement des compétences des Chambres de commerce, d’industrie et de services, afin de leur permettre d’exercer leurs missions, et ce à travers l’adoption de la loi 08.19, qui autorise les Chambres de conclure des programmes contractuels avec les départements ministériels, les régions et les collectivités territoriales dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues.

En interaction avec les recommandations de la Cour des comptes, les Chambres s’activent en coordination avec les institutions concernées pour collecter les données nécessaires sur la carte économique au niveau de leurs ressorts territoriaux, étant donné que les plans stratégiques de ces Chambres interviennent en complémentarité avec les plans de développement, a-t-il fait savoir.

De son côté, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, Karim Zidane, a relevé que le rapport de la Cour des comptes a été l’occasion de s’attarder sur les différents aspects de la mise en œuvre d’une réforme intégrée visant à promouvoir l’investissement privé productif, à la lumière des directives royales et des recommandations du Nouveau modèle de développement, en mettant en exergue les avancées tangibles enregistrées à plusieurs niveaux et en formulant des recommandations substantielles et constructives.

Il a, en outre, souligné l’importance de définir les modalités de collecte et d’échange de données dans la perspective de les inscrire dans un cadre contractuel devant constituer un référentiel d’action pour les différentes institutions.

Zidane a rappelé dans ce sens l’adoption du décret relatif à la création par voie électronique des entreprises et à leur accompagnement, la mise en œuvre de la loi sur l’arbitrage et la médiation, ainsi que l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et la loi sur la simplification des procédures et des formalités administratives afférentes à l’investissement.

Pour sa part, le ministre Baraka a mis en lumière les défis techniques et administratifs entravant la progression des projets de dessalement. Selon lui, la nature complexe et lente des études préalables nécessite une coordination approfondie avec les acteurs impliqués et une évaluation minutieuse des sites potentiels.

Actuellement, le Maroc met en œuvre cinq nouvelles stations de dessalement avec une capacité globale de 430 millions de mètres cubes annuellement, notamment à Dakhla, Sidi Ifni, Casablanca, ainsi que des extensions à Safi et El Jadida, en collaboration avec l’OCP.

Le processus d’établissement de ces infrastructures débute par des études de faisabilité pour ajuster la capacité de chaque station aux besoins spécifiques de sa région. Cette phase est cruciale pour assurer l’adéquation technique, économique et environnementale du site choisi, en tenant compte de la proximité des zones bénéficiaires, de l’accès à la côte, et de l’absence de pollution.

En outre, le ministre a souligné l’importance de la qualité de l’eau de mer, surveillée sur une période de 12 mois pour adapter le design du système de traitement initial. Cela garantit la continuité opérationnelle des stations face aux variations saisonnières.

Par ailleurs, Baraka a reconnu le retard spécifique dans le projet d’interconnexion des bassins hydrographiques du Maroc, citant la simplification récente des procédures administratives pour dynamiser les projets critiques. (avec MAP)