Selon Benkirane, cette pratique viole directement les articles 39 et 40 de la Constitution ainsi que le Code général des impôts, compromettant les principes fondamentaux de l’État de droit et de la reddition des comptes.
« Un ministre fraude en falsifiant un document officiel soumis à l’administration fiscale, déclarant moins d’un dixième de la valeur réelle d’un bien immobilier, afin d’échapper au paiement des impôts dus. C’est une violation flagrante des dispositions de la Constitution, notamment ses articles 39 et 40, ainsi que du Code général des impôts. La démission de ce ministre est une nécessité imposée par l’État de droit et des institutions, et par le principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes », a-t-il écrit dans un post sur Facebook.
Le ministre visé, Abdellatif Ouahbi, est au cœur d’une polémique après des révélations diffusées par le groupe de hackers nommé Jabaroot. Selon eux, Ouahbi aurait acquis un luxueux bien immobilier à Rabat pour 11 millions de dirhams, remboursé entièrement en quatre ans seulement. Or, en août dernier, il a cédé cette propriété à son épouse en la déclarant à seulement un million de dirhams, suscitant de vives accusations d’évasion fiscale.
Dans une interview accordée à Hespress, Ouahbi a affirmé que la transaction constituait un don légal à son épouse sans activité rémunérée, dans le cadre de la pratique traditionnelle marocaine dite « Kad o Saâya », destinée à valoriser l’effort domestique.
Le ministre assume totalement cette opération, revendiquant son droit de fixer librement la valeur du don, et nie tout bénéfice personnel ou intention frauduleuse. Il affirme avoir respecté les démarches légales, mais se déclare prêt à répondre fiscalement devant les autorités compétentes.
« Si l’on prouve que j’ai tiré des bénéfices sans payer d’impôts, je suis prêt à en rendre compte », a-t-il affirmé.
