TelQuel : Pouvez-vous nous préciser depuis quand l’obligation relative aux plaques d’immatriculation en lettres latines et au code « MA » est strictement appliquée ? S’agit-il d’une mesure nouvelle ou simplement d’un rappel d’une réglementation déjà en vigueur ?
Nacer Boulaajoul: La forme des plaques d’immatriculation des véhicules en circulation internationale a été fixée depuis l’entrée en vigueur de la loi 52-05 portant Code de la route le 1er octobre 2010, et ce, par arrêté du ministre de l’Équipement et du Transport n°2711-10 relatif à l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques.
Selon les dispositions de l’arrêté précité, l’article 28 exige qu’en circulation internationale, les véhicules automobiles immatriculés au Maroc doivent porter des plaques d’immatriculation avec ajout, en caractères majuscules, de la lettre latine correspondant à la lettre en caractère arabe. Lesdits véhicules doivent également porter à l’arrière le signe distinctif du Royaume du Maroc, « MA »
L’annexe 11 de cet arrêté montre la correspondances entre les lettres latines et les lettres arabes : A « أ », B « ب », D « د », H « هـ », E « و », T « ط »…
L’annexe 13 de ce même arrêté fixe la forme de la plaque d’immatriculation en circulation internationale ainsi que la forme et le signe distinctif du Maroc « MA ».
Cette disposition n’est qu’un alignement de la réglementation marocaine sur les dispositions de la convention de Vienne de 1968 relative à la circulation routière à laquelle le Maroc a adhéré en 1982, avec une entrée en vigueur en 1983.
Pourquoi cette mesure est-elle particulièrement rappelée à l’approche des vacances estivales ?
Cette mesure a été communiquée aux citoyens désirant passer leurs vacances à l’étranger dans le cadre de la réactivité positive de la NARSA aux demandes de citoyens en termes d’informations relatives à la réglementation des plaques en circulation internationale.
Cette mesure est rappelée à l’approche des vacances estivales car c’est la période qui enregistre un départ massif des Marocains en voiture à l’étranger. Elle est rappelée aussi pour leur faire éviter un éventuel contrôle et une éventuelle verbalisation pour non-conformité des plaques d’immatriculation en circulation internationale dans les pays d’accueil.
Concrètement, comment un automobiliste peut-il procéder pour mettre sa plaque aux normes ? Y a-t-il une procédure spécifique ou un prestataire agréé ?
“Tout automobiliste marocain souhaitant mettre sa plaque d’immatriculation aux normes de la circulation internationale peut s’adresser aux fabricants habituels de plaques”
Tout automobiliste souhaitant mettre sa plaque d’immatriculation aux normes de la circulation internationale peut s’adresser aux fabricants habituels de plaques, ceux qui confectionnent les plaques ordinaires.
Il n’existe pas à ce jour de liste des prestataires imposée par la réglementation. Ce sont donc les mêmes professionnels qui assurent la production des plaques conformes aux exigences légales relatives à la circulation internationale, notamment l’ajout des lettres latines et de la mention « MA » conformément aux spécifications techniques fixées par l’arrêté du ministère de l’Équipement et du Transport n°2711-10.
Les garages ordinaires peuvent donc délivrer des plaques conformes à la réglementation ?
Les fabricants ordinaires qui disposent d’un service de confection de plaques peuvent également fabriquer des plaques conformes à la réglementation relative à la circulation internationale, à condition de respecter les caractéristiques techniques fixées par les textes en vigueur (dimensions, police de caractères, couleur, emplacement des mentions, etc.).
Combien coûte en moyenne la confection d’une nouvelle plaque conforme aux exigences (lettres latines + « MA ») ?
Concernant le coût, il n’est pas encadré par une tarification réglementaire spécifique. En pratique, le prix d’une plaque conforme reste généralement similaire à celui des plaques traditionnelles.
Quels pays exigent strictement ce type de plaque conforme au standard international ?
Tous les pays signataires de la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968 sont en droit d’exiger que les plaques d’immatriculation des véhicules étrangers entrant sur leur territoire soient conformes aux standards internationaux, notamment en ce qui concerne l’usage des caractères latins et l’indication du code pays (comme « MA » pour le Maroc). Ces exigences visent à garantir une meilleure lisibilité et une identification plus rapide des véhicules par les autorités compétentes.
Avez-vous reçu des signalements de blocage ?
Plusieurs signalements ont été reçus concernant la constatation d’infractions pour non-respect de la conformité des plaques d’immatriculation en circulation internationale lors des opérations de contrôle routier, notamment au niveau des pays européens, et ce à l’encontre de véhicules immatriculés au Maroc ne respectant pas ces standards. Cela concerne essentiellement les véhicules portant des plaques en caractères exclusivement arabes.
Les véhicules avec plaques marocaines en caractères uniquement arabes peuvent-ils encore circuler temporairement hors du pays ?
“Les véhicules marocains équipés de plaques uniquement en caractères arabes ne sont pas considérés comme conformes à la réglementation internationale”
À l’heure actuelle, les véhicules marocains équipés de plaques uniquement en caractères arabes ne sont pas considérés comme conformes à la réglementation internationale lorsqu’ils circulent à l’étranger. Il est donc fortement recommandé aux automobilistes marocains souhaitant voyager à l’étranger de s’assurer que leurs plaques d’immatriculation sont bien conformes, en y intégrant les caractères latins et la mention « MA », afin d’éviter tout désagrément ou sanction.
Quelles sont les sanctions prévues pour les automobilistes marocains ne respectant pas ces exigences ? Cette infraction est-elle contrôlée uniquement à la sortie du territoire (comme au port de Tanger Med par exemple) ou également à l’intérieur du pays ? Y a-t-il une amende précise ?
Il convient de préciser que le contrôle du respect des exigences relatives à la forme des plaques d’immatriculation destinées à la circulation internationale n’est pas effectué à l’intérieur du territoire marocain, ni même au moment de la sortie du pays, y compris dans des points de passage tels que Tanger Med. Ce sont généralement les autorités de contrôle des pays étrangers, notamment ceux signataires de la Convention de Vienne de 1968, qui veillent à l’application de ces normes sur leur territoire.
“Les automobilistes marocains de retour au pays doivent, après leur séjour à l’étranger, remettre leurs plaques en conformité avec les normes de circulation au Maroc”
En conséquence, les sanctions et amendes en cas de non-conformité dépendent exclusivement de la réglementation en vigueur dans chaque pays visité. Cela signifie que des automobilistes marocains peuvent faire l’objet d’amendes lorsqu’ils présentent des plaques non conformes (notamment en caractères exclusivement arabes).
Une fois de retour au Maroc après leur séjour à l’étranger, les automobilistes marocains doivent-ils rechanger leur plaque ?
Concernant le territoire national, les automobilistes marocains de retour au pays doivent, après leur séjour à l’étranger, remettre leurs plaques en conformité avec les normes de circulation au Maroc.
À cet effet, une mesure d’assouplissement a été mise en place : un délai de grâce d’une semaine est accordé avant le départ et après le retour pour permettre aux citoyens de circuler temporairement avec une plaque conforme aux normes internationales, leur laissant ainsi le temps nécessaire pour procéder au changement des plaques.
“Une mise à jour de la réglementation nationale pour uniformiser les plaques d’immatriculation au Maroc et à l’étranger est à l’étude”
Par ailleurs, les professionnels du transport international routier (TIR) bénéficient d’un régime particulier : ils sont autorisés à circuler de manière permanente à l’intérieur du Royaume avec des plaques conformes à la circulation internationale. Enfin, le ministère du Transport et de la Logistique a informé les différents corps de contrôle marocains de ces dispositions.
Il convient enfin de préciser qu’une mise à jour de la réglementation nationale pour uniformisation des plaques d’immatriculation entre circulation nationale et circulation internationale est à l’étude.
