Rabat : Présentation des Lignes directrices révisées de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques

Un séminaire de haut niveau, s’est tenu, mardi à Rabat, visant la présentation des Lignes directrices révisées de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la gouvernance des entreprises publiques.

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La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah. Crédit: MAP

La cérémonie d’ouverture a été marquée par la participation de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, le Directeur général de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE), Abdellatif Zaghnoun, et du Directeur adjoint de la Direction des affaires financières et d’entreprise de l’OCDE, Nicolas Pinaud.

Organisé par le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et l’ANGSPE, en partenariat avec l’OCDE, ce séminaire intervient dans le cadre de la dynamique de réforme du secteur public menée par le roi Mohammed VI visant à renforcer la performance, la transparence et l’efficacité des Établissements et Entreprises Publics (EEP).

Ainsi, cette rencontre a été l’occasion de disséminer au niveau national la version révisée des lignes directrices, adoptée en mai 2024 par l’OCDE, et considérée comme la norme internationale de référence en matière de gouvernance des entreprises publiques.

Structurer les rapports entre l’Etat et les EEP

Cette nouvelle version met l’accent sur la professionnalisation de l’actionnariat public, la transparence, l’intégrité ainsi que sur une approche stratégique plus intégrée. Elle souligne également le rôle que les entreprises publiques peuvent jouer dans la création de valeur à long terme et la gestion responsable des enjeux de développement.

Les échanges ont permis de faire le point sur l’évolution de la réforme du secteur des EEP au Maroc, menée en application des hautes orientations Royales, avec notamment la publication récente du décret n°2-24-429 du 24 avril 2025, portant approbation du Code des bonnes pratiques de gouvernance applicable aux établissements et entreprises publics, en s’appuyant sur les lignes directrices de l’OCDE.

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Ce texte, publié au Bulletin Officiel n°7399 du 28 avril 2025, et pris en application de l’article 38 de la loi-cadre n°50-21, vise à promouvoir la transparence, la redevabilité et l’efficience à travers un ensemble de recommandations et de lignes de conduite structurant les rapports entre l’État et les EEP.

En outre, tout au long du séminaire, une attention particulière a été portée à la structuration, au fonctionnement et à la responsabilisation des organes délibérants. Des études de cas ont illustré les progrès réalisés et à poursuivre, pour renforcer la redevabilité, la gestion des risques et l’alignement avec les objectifs de politique publique.

Faire converger la gouvernance publique marocaine avec les standards internationaux

La durabilité, orientation forte de l’OCDE, a fait l’objet d’un traitement approfondi dans le cadre d’une table ronde dédiée. Il a été rappelé les attentes de l’État actionnaire à ce niveau, tant sur le rôle des organes de gouvernance que sur la transparence extra-financière, la conduite éthique des projets et le respect des parties prenantes.

Le séminaire a réuni des représentants de départements ministériels et d’institutions publiques, des dirigeants d’EEP, d’organisations internationales et du secteur privé, ainsi que des personnalités du monde académique.

Il marque une étape significative dans la convergence des pratiques de gouvernance publique au Maroc avec les standards internationaux, et inaugure un dialogue renouvelé entre l’État actionnaire, les EEP et leurs parties prenantes.

Le MEF, l’ANGSPE et l’OCDE réaffirment à cette occasion leur engagement commun à promouvoir une gouvernance des EEP plus responsable, plus performante et tournée vers l’avenir.

(avec MAP)