Selon Hespress, le texte prévoit notamment que la gestion et le recouvrement de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux soient confiés à la même administration qui s’occupe déjà de la taxe professionnelle, à savoir la Direction générale des impôts. Objectif : capitaliser sur l’expertise de cette administration en matière de fiscalité nationale, tout en harmonisant les règles d’assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux avec celles en vigueur au niveau de l’État.

Le projet introduit également une révision des tarifs appliqués à la taxe sur les terrains non bâtis en zone urbaine, restés inchangés depuis 2008. Désormais, les montants varieront selon le niveau d’équipement des zones : de 15 à 30 dirhams/m² dans les zones bien pourvues en infrastructures (eau, électricité, assainissement), de 5 à 15 dirhams/m² dans les zones moyennement équipées, et de 0,5 à 2 dirhams/m² dans les zones faiblement desservies. Ces dernières seront désignées par décision communale après validation du gouverneur.

Concernant les taxes dues aux collectivités mais perçues par l’État, Laftit a annoncé la poursuite de la coordination entre les ministères de l’Intérieur et des Finances pour assurer une application cohérente des nouvelles dispositions. Une circulaire explicative sera également adressée aux walis et gouverneurs en charge des dépenses.

Sur le plan judiciaire, le directeur général des impôts remplacera désormais le Trésorier général du Royaume pour toutes les affaires contentieuses liées à la taxe d’habitation et aux services communaux. De leur côté, les receveurs communaux, désignés par décision conjointe des ministères concernés, se verront confier la mission de recouvrement, y compris par voie forcée, pour les autres taxes locales.