Casablanca s’attaque aux abus judiciaires de certains “riches” et envisage des poursuites pour escroquerie

Lors de la session ordinaire du Conseil communal de Casablanca, l’adjoint au maire en charge des biens de la ville, Houcine Nasrallah (parti de l’Istiqlal), a dénoncé des tentatives d’instrumentalisation du système judiciaire par des personnes fortunées.

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Vue aérienne de Casablanca et de la grande mosquée, avril 2025. Crédit: Yassine Toumi/TelQuel

Selon lui, certains dossiers impliquant des indemnisations faramineuses relèveraient de manœuvres frauduleuses, poussant la commune à envisager des plaintes pour escroquerie auprès du procureur général du roi.

Selon Alyaoum24, Nasrallah a cité le cas d’un jugement condamnant la commune à verser 100 millions de dirhams à une société pour “atteinte matérielle”. Un accord avait été trouvé pour échelonner le paiement sur six ans, mais grâce à l’intervention du mandataire judiciaire des collectivités et de l’autorité de tutelle, la commune a obtenu l’annulation du jugement, évitant ainsi une lourde perte financière. Une plainte contre la société concernée est actuellement à l’étude.

L’élu a aussi évoqué l’annulation d’un arrêt définitif de la Cour de cassation imposant à la ville le versement de 32 millions de dirhams. Là encore, la commune a réussi à préserver ses ressources.

Entre deux sessions du conseil, 147 affaires impliquant la commune sont pendantes devant la justice, dont 24 liées à des atteintes matérielles, 20 à des litiges fiscaux, 41 à des recours en annulation, ainsi que des affaires de marchés publics, d’urbanisme, de travail et d’accidents de la circulation.

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Parallèlement, la commune a engagé des actions en justice contre des tiers, notamment 130 procédures d’expulsion visant à valoriser le patrimoine communal, 11 dossiers d’expropriation, et plusieurs recours en révision.

Enfin, la municipalité explore de nouvelles voies de résolution des litiges, en collaboration avec des institutions comme l’Agence urbaine, pour les cas où toutes les procédures judiciaires ont été épuisées.