Hassan Youssefi, âgé de 46 ans, « fait l’objet de 13 condamnations entre 2005 et 2023 pour un quantum total de plus de six ans d’emprisonnement », a indiqué à l’AFP la préfecture de Haute-Saône, qui appuie sa procédure sur la loi du 26 janvier 2024 (loi CIAI – Contrôler l’immigration et améliorer l’intégration).

« Les multiples condamnations et séjours en prison sont antinomiques de l’intégration dans la société », estime l’autorité préfectorale.

Arrivé en France à l’âge de 21 ans, ce père de famille a « toujours été en situation régulière », plaide de son côté son avocate, Me Anne-Sophie Mang.

Le quadragénaire, qui a créé son entreprise de ferraillage en 2022, vivait en concubinage avec une Française depuis une quinzaine d’années. Le couple, propriétaire d’une maison à Anchenoncourt-et-Chazel (Haute-Saône), y habitait avec ses enfants, des jumeaux de 13 ans.

Mais le 21 février dernier, il a été expulsé de France sans pouvoir dire au revoir à ses enfants ni prendre d’affaires personnelles, selon son avocate, confirmant une information du journal L’Est Républicain.

« Ils l’ont ligoté des chevilles à la taille, lui ont mis un casque avec des trous pour respirer, et l’ont maintenu plié en deux pendant trois heures de vol jusqu’au Maroc », a confié sa compagne, Catherine Gueth, qui a pu le joindre par téléphone après son arrivée sur le sol marocain.

« C’est inhumain, les enfants n’ont même pas pu lui dire au revoir », confie cette femme de 47 ans. « On essaie de tenir comme on peut. C’est lui qui faisait tourner la maison, je suis en invalidité », ajoute-t-elle.

La préfecture de Haute-Saône avait pris à son encontre un arrêté d’expulsion en décembre 2024, « en s’appuyant exclusivement sur son passé judiciaire », regrette Me Mang, spécialisée en droit des étrangers.

L’homme « n’est ni un terroriste islamiste, ni un violeur, ni un assassin », défend l’avocate dans un courrier envoyé le 4 mars au ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, dont l’AFP a obtenu copie.

Il a été jugé et condamné pour « des faits délictuels » (vol, conduite sous emprise de stupéfiants…) et « il a payé sa dette à la société : il a fait de la prison quand c’était nécessaire, il a payé ses amendes », souligne-t-elle. « On parle d’une personne qui a vécu plus de 24 ans sur le territoire français. Aujourd’hui, la vie d’une famille a été détruite. »

Anne-Sophie Mang fustige une grave « erreur procédurale » : son client a été expulsé alors qu’une procédure est toujours en cours devant le Tribunal administratif de Besançon et que la préfecture de Haute-Saône n’a, selon elle, pas prévenu la juridiction du placement en centre de rétention de son client. « La loi n’a pas été respectée », estime-t-elle.