Cette baisse s’explique par l’approche participative adoptée par la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour rationaliser la détention préventive, à travers la circulaire conjointe du 1er juin 2023, qui a notamment abouti à la création de cellules locales, régionales et centrales pour le suivi de la détention préventive, lit-on dans le rapport.
Il en ressort également qu’en dépit de cette baisse du taux de détention préventive, la population carcérale a augmenté en 2023, dépassant le seuil des 100.000 prisonniers en août de cette même année, ce qui a nécessité la diffusion d’un communiqué pour éclairer l’opinion publique sur les causes de cette hausse, ainsi que la tenue de plusieurs réunions avec les secteurs concernés pour remédier aux problématiques relatives au surpeuplement carcéral.
S’agissant de la contrainte corporelle, le rapport relève que les parquets ont examiné et traité en 2023 un total de 40.115 dossiers, résultant en l’annulation de 9066 mandats d’arrêt en raison de la prescription ou de l’insuffisance des critères juridiques.
Concernant les mesures restrictives de liberté, le rapport montre qu’au cours de l’année 2023, les parquets ont révisé un nombre important de procès-verbaux et de dossiers d’exécution des peines privatives de liberté ferme prononcées à l’encontre de personnes en état de liberté, soit un total de 58.306 dossiers. Cette révision a abouti à l’annulation de 15.555 mandats de recherche pour prescription et de 21.606 autres pour d’autres motifs, notamment l’arrestation des suspects ou leur comparution volontaire devant les services de la police judiciaire ou le parquet compétent.
À cet égard, le rapport se félicite des efforts considérables déployés par les services de police judiciaire pour faciliter le processus de révision des mandats de recherche, mettant en avant l’urgence d’améliorer le système informatique utilisé par les parquets (SAGE 2) afin de faciliter cette révision et d’éviter le recours aux supports en papier.
Pour ce qui est des atteintes aux droits de l’Homme, le rapport note qu’au cours de l’année 2023, les parquets ont interagi avec les allégations et les griefs liés à la torture, aux violences et aux mauvais traitements, que ce soit ceux ayant fait l’objet de plaintes ou lors d’un examen médical réalisé par le parquet au moment de la comparution des individus concernés.
À ce propos, les parquets ont reçu en 2023 un total de 187 plaintes relatives à des allégations de violence, 84 plaintes relatives à des allégations de mauvais traitement et 13 plaintes relatives à des allégations de torture.
Ils ont également enregistré un total de 27 plaintes relatives à des allégations de détention arbitraire et ordonné la réalisation de 300 examens médicaux pour les personnes déférées devant eux, soit à leur demande ou de manière systématique à chaque fois que des traces de coups et blessures sont constatées.
Pour renforcer la protection des personnes privées de liberté de toute forme de torture et de mauvais traitement, le rapport ajoute que les parquets veillent à activer leur rôle de prévention effectuant des visites régulières à tous les lieux de détention, notant que l’année 2023 a été marquée par une hausse du nombre des visites effectuées et, par conséquent, la réalisation de résultats très positifs.
Dans ce cadre, les parquets ont effectué quelque 22.032 visites aux lieux de garde à vue, soit 116,25% de l’ensemble des visites prévues par la loi, 1058 visites aux établissements pénitentiaires (117% de l’ensemble des visites prévues par la loi), 198 visites aux établissements psychiatriques (155% de l’ensemble des visites prévues par la loi), ainsi que 76 visites aux centres de protection de l’Enfance.
En ce qui a trait à la protection des femmes et des enfants, la présidence du ministère public a noté une hausse de 1134 cas dans les affaires de violence à l’égard des femmes, passant de 28.816 affaires en 2022 à 29.950 en 2023.
Selon le rapport, les crimes commis contre les enfants ont également augmenté en 2023, avec un total de 9106 affaires, dans lesquelles 9624 personnes ont été poursuivies, contre 7931 affaires et 8450 personnes poursuivies en 2022.
Parallèlement à cette hausse, le nombre d’enfants victimes a également connu une hausse significative en 2023, atteignant 9357 victimes, contre 8159 en 2022.
(avec MAP)
