Renforcement des mesures de recouvrement des dettes fiscales par les collectivités territoriales

La direction générale des Collectivités territoriales, dépendant du ministère de l'Intérieur, a intensifié ses efforts pour récupérer des dettes fiscales oubliées, estimées à plus de 41 milliards de dirhams.

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Le ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit au Parlement, le 29 mai 2023. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Ces efforts se concentrent sur les régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi, impliquant une recherche approfondie dans les archives pour identifier les débiteurs et actualiser les données fiscales.

Des sources de Hespress ont indiqué que cette initiative ciblait diverses taxes, incluant celles sur l’exploitation temporaire du domaine public, les établissements vendant des boissons, et d’autres ressources fiscales locales. Pour renforcer les services de recouvrement, des agents supplémentaires ont été affectés pour revoir les anciennes déclarations fiscales, certaines datant de plus de dix ans.

Les révisions des archives ont révélé des lacunes dans les procédures de liquidation des dettes, menant à des non-conformités avec les directives du ministère de l’Intérieur. En réponse, les présidents des collectivités ont souvent rencontré des difficultés à régulariser ces dettes, attribuant le problème à un manque de ressources humaines et à des erreurs procédurales.

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Le ministère a rappelé aux collectivités l’importance de se conformer à la loi n°47.06, révisée en décembre 2020, qui vise une amélioration de la gouvernance et un recouvrement des dettes basé sur le risque plutôt que sur le montant.

Cette démarche entend aussi augmenter la liquidité nécessaire à ces entités, d’autant plus cruciale après l’augmentation récente de la taxe sur la valeur ajoutée de 30% à 32%.