La Cour constitutionnelle donne son feu vert à la participation des ministres aux campagnes électorales sous conditions

La Cour constitutionnelle a récemment rendu une décision qui fait jurisprudence concernant la participation des ministres aux campagnes électorales. Cette décision intervient suite à un recours électoral contestant la victoire de Khalid El Ajli, candidat du Rassemblement national des indépendants (RNI), lors des élections partielles d’avril dernier à Fès.

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Le siège de la Cour Constitutionnelle à Rabat. Crédit: chambre des représentants

Oussama Oufrid, le candidat défait, avait déposé un recours contre l’élection de son rival, arguant que la présence de Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, et de Mohamed Aujjar, ancien ministre, à la campagne électorale constituait une ingérence illégitime de l’Exécutif. Pour lui, leur intervention rompait l’équilibre des chances entre les candidats et influençait injustement les électeurs.

Dans sa décision, la Cour constitutionnelle a clarifié que la participation des ministres aux campagnes électorales n’était pas interdite par la loi, à condition de respecter certaines limites, notamment de ne pas utiliser les ressources de l’État. La Cour a souligné l’importance de garantir l’égalité des chances entre tous les candidats, sans pour autant restreindre le droit des ministres à participer à la vie politique active.

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Le recours d’Oufrid incluait également des accusations selon lesquelles la campagne du RNI avait fait usage de discours religieux pour influencer les électeurs. La Cour a examiné les preuves fournies, notamment des enregistrements vidéo, et a conclu que les propos tenus lors des rassemblements électoraux étaient de nature générale et ne constituaient pas une infraction aux principes de neutralité religieuse dans la campagne.

En confirmant la validité de l’élection de Khalid El Ajli, la Cour constitutionnelle a également posé des balises claires pour les futures campagnes électorales, soulignant que si les ministres peuvent s’impliquer politiquement, ils doivent le faire dans le respect des règles établies pour éviter toute utilisation inappropriée des moyens de l’État.