Pacte migratoire : les 27 pays membres de l'UE vont durcir le contrôle de l'immigration

Les 27 pays de l'Union européenne doivent préparer d'ici décembre leurs plans de mise en œuvre du pacte sur la migration et l'asile, une vaste réforme qui durcit le contrôle de l'immigration dans le bloc, a indiqué mercredi la Commission européenne.

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Des mineurs marocains font la queue dans une installation préparée pour leur permettre de se reposer et de se nourrir. Crédit: DR

Cet ensemble d’une dizaine de législations, qui a été adopté par l’UE à la mi-mai, doit entrer en application mi-2026.

Cette réforme représente des « milliers et des milliers de pages de textes réglementaires complexes et parfois extrêmement techniques », a souligné le vice-président de la Commission européenne, Margaritis Schinas, reconnaissant que sa mise en pratique par les Etats membres serait « une tâche herculéenne ».

La Commission a élaboré une feuille de route, qui sera présentée jeudi aux ministres de l’Intérieur des 27 réunis à Luxembourg. Les plans nationaux doivent être transmis à l’exécutif européen d’ici le 12 décembre.

Pour aider les Etats membres, quelque 3,6 milliards d’euros sont dédiés à la mise en oeuvre du pacte dans le budget de l’UE et d’autres fonds européens pourront être utilisés, a indiqué la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson.

Elle a souligné que plusieurs pays avaient déjà commencé à mettre en application certaines dispositions de la réforme.

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Le pacte durcit les contrôles des arrivées aux frontières du bloc avec des procédures destinées à faciliter les renvois des migrants déboutés du droit d’asile. Il met aussi en place un système de solidarité entre Etats membres dans la prise en charge des demandeurs d’asile.

Ylva Johansson a indiqué que le « taux de retour » des migrants en situation irrégulière dans l’UE était de 19% en 2023, et de 25% depuis le début de cette année. « C’est encore trop peu, mais nous sommes sur la bonne voie », a-t-elle commenté.

Plus de la moitié des Etats membres estiment toutefois que le pacte migratoire ne suffit pas : 15 d’entre eux, dont l’Italie, la Grèce, le Danemark et la République tchèque ont écrit une lettre à la Commission à la mi-mai en réclamant de « nouvelles solutions » pour transférer des migrants vers des pays tiers.

Margaritis Schinas a rappelé qu’un système sur le modèle de l’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda n’était « pas possible dans l’UE » en vertu du droit européen et du pacte.

Il a en revanche défendu les accords passés par l’UE avec des pays tiers comme la Tunisie et l’Egypte, visant à empêcher les départs vers l’Europe et dénoncés par les défenseurs des droits humains : il les a qualifiés de partenariats « gagnant-gagnant » en soulignant qu’ils portaient sur des domaines plus larges que la gestion migratoire.