Selon Médias24, une récente circulaire du ministère de l’Intérieur a introduit une modification significative : l’autorisation du père n’est plus une condition préalable si la mère fournit la sienne. Cette mesure vise à simplifier les formalités administratives tant sur le territoire national qu’au sein des consulats marocains à l’étranger, notamment à New York et Madrid, où l’annonce a déjà été faite.
Cette décision s’inscrit dans un contexte de simplification des procédures, comme mentionné par le consulat de New York, et répond à une volonté d’aligner les pratiques administratives sur les principes d’égalité et de facilité d’accès aux services.
À Madrid, la communication a été plus explicite, soulignant que cette initiative émane d’une directive visant à accorder aux mères la possibilité de gérer l’obtention, le retrait et le renouvellement des passeports de leurs enfants mineurs sans l’accord formel du père. Cette règle est applicable à moins qu’un jugement judiciaire spécifique n’indique le contraire.
Traditionnellement, en vertu de la loi marocaine, le père est considéré comme le représentant légal de ses enfants mineurs, y compris après un divorce, ce qui contraint souvent la mère, même si elle détient la garde, à obtenir son consentement pour l’émission d’un passeport. Cette obligation, critiquée pour son aspect contraignant, a été réévaluée dans le cadre de la réforme de la Moudawana, le Code de la famille.
Bien que la circulaire interne du ministère de l’Intérieur ne soit pas encore publiquement disponible, des sources fiables ont confirmé son existence à Médias24, marquant un changement notable par rapport aux informations disponibles sur le site officiel passeport.ma, indiquant la nécessité de l’accord du père.
Cette réforme constitue un pas vers l’émancipation des femmes et la simplification des démarches administratives, en reconnaissant la capacité de la mère à agir en tant que représentante légale pour les besoins de ses enfants. Elle reflète l’engagement du Maroc à améliorer l’accès aux services publics et à promouvoir l’égalité des droits entre les parents.
