Le guide présente également une synthèse des principales interrogations relatives au fonctionnement du financement collaboratif au Maroc, ses opérateurs et les régulateurs qui contrôlent cette activité, sur la base des dispositions légales et réglementaires prévues par les textes en vigueur.

Le financement collaboratif, c’est quoi ?

Le financement collaboratif (crowdfunding) est un mode de financement alternatif qui consiste à mettre en relation contributeurs et porteurs de projets via une plateforme web. Son émergence est très liée à l’essor d’internet et des réseaux sociaux qui sont les principaux catalyseurs de ce mode de financement.

Sur une plateforme dédiée, les porteurs de projets, préalablement sélectionnés par la SFC, lancent une campagne de financement à laquelle participent un grand nombre de contributeurs avec des montants pouvant être relativement faibles.

Les fonds collectés servent à financer, partiellement ou totalement, des projets de natures diverses en dehors des circuits classiques (banques, bourse des valeurs, etc.).

Quel est le cadre juridique du financement collaboratif ?

Le cadre juridique du financement collaboratif (FC) au Maroc repose sur une série de textes législatifs et réglementaires élaborés par les autorités publiques afin de garantir le développement sécurisé de cette activité.

À la date de la publication de ce guide, la réglementation applicable au FC comprend la Loi n° 15-18 relative au financement collaboratif, promulguée le 9 mai 2019, ainsi que le décret n° 2-21-158 qui en précise les modalités d’application, daté du 3 novembre 2022.

L’arrêté n° 1916-22, publié le 2 février 2023, établit la liste des activités connexes au FC et définit les conditions de leur exercice. De même, l’arrêté n° 1917-22, également du 2 février 2023, fixe le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt, tandis que l’arrêté n° 1918-22 détaille les indications minimales requises dans le rapport annuel des réseaux d’investisseurs providentiels, tous publiés dans le Bulletin officiel.

En complément, la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) n° 01/23 datée du 31 août 2023 traite des sociétés de financement collaboratif opérant dans la catégorie “investissement”. Enfin, les circulaires émises par Bank Al-Maghrib complètent ce dispositif réglementaire.

Quelles sont les conditions d’obtention du statut SFC ?

Les conditions requises pour obtenir le statut de Société de financement collaboratif (SFC) au Maroc sont définies par la loi n° 15-18, complétée par les textes d’application, notamment les circulaires de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ou de Bank Al-Maghrib, selon le cas.

Pour exercer l’activité de financement collaboratif, une SFC doit être constituée sous la forme d’une société anonyme ou d’une société à responsabilité limitée, avoir pour activité principale la gestion d’une ou plusieurs plateformes de financement collaboratif, et avoir son siège social au Maroc. Elle doit également disposer d’un capital social minimum de 300.000 dirhams, intégralement libéré lors de sa constitution. De plus, elle doit présenter des garanties adéquates concernant son organisation, ses ressources humaines et techniques, ainsi que son système d’information. Enfin, parmi ses dirigeants, elle doit compter des individus qualifiés possédant les compétences professionnelles adaptées aux activités à réaliser.

La demande d’agrément doit être adressée, selon le cas, à l’AMMC ou à Bank Al-Maghrib, accompagnée d’un dossier contenant les documents requis, dont la liste est fixée par des circulaires spécifiques. L’AMMC met à disposition un portail dédié permettant aux requérants de s’informer et/ou de déposer électroniquement un dossier d’agrément. Le traitement de la demande se réalise de manière entièrement numérisée via la plateforme d’agrément : ACTIV.

À quelles autorités de contrôle sont soumises les SFC ?

L’activité de financement collaboratif au Maroc est soumise à la supervision conjointe de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et de Bank Al-Maghrib, en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les plateformes, que ce soit dans la catégorie “investissement”, “don” ou “prêt”.

Cette surveillance s’effectue à travers divers mécanismes. Tout d’abord, le processus d’agrément constitue une étape cruciale où les dossiers des Sociétés de Financement collaboratif (SFC) sont examinés en vue d’obtenir l’autorisation nécessaire pour exercer cette activité.

Ensuite, le contrôle, tant sur pièces que sur place, est mis en œuvre par l’AMMC pour les plateformes relevant de la catégorie “investissement” et par Bank Al-Maghrib pour celles de catégories “don” et “prêt”. Ces instances veillent à ce que les SFC respectent scrupuleusement les dispositions législatives et réglementaires qui les régissent.

En parallèle, les autorités de tutelle, à savoir l’AMMC ou Bank Al-Maghrib, exigent des SFC qu’elles se conforment à des obligations de communication et de reporting dans le cadre de leurs missions de contrôle. Cela implique la transmission de divers documents destinés à assurer une surveillance efficace de l’activité de financement collaboratif dans le pays.

(avec MAP)