Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1198 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 234 détenus
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 959 détenus
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 5 détenus
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 183 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 48 personnes
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 9 personnes
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 111 personnes
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 15 personnes
(avec MAP)
