Le groupe Haraki propose d’instaurer une loi-cadre pour la fonction publique

Une initiative législative, portée par des membres du groupe parlementaire du Mouvement populaire, a été introduite au Parlement marocain. Cette proposition vise à réformer le statut général de la fonction publique.

Par

Rachid Tniouni / TelQuel

Selon Al3omk, l’objectif principal de cette proposition est de s’attaquer au problème des employés fantômes en interdisant aux fonctionnaires de pratiquer des activités rémunérées pendant leurs heures de travail officielles. En outre, elle cherche à moderniser la terminologie légale existante afin de la rendre conforme aux réalités actuelles et de combler d’éventuelles lacunes juridiques.

Le groupe parlementaire souhaite également étendre le champ de compétence du Conseil supérieur de la fonction publique. Il ne se limiterait plus à examiner uniquement les projets de loi relatifs à la fonction publique, mais inclurait également les propositions de loi pertinentes. Un autre point notable de cette initiative est la proposition d’attribuer au Conseil supérieur de la fonction publique la responsabilité de proposer des mesures disciplinaires pour lutter contre l’absentéisme injustifié, une réponse à l’augmentation des cas d’employés fantômes.

Parmi les modifications spécifiques suggérées, il y a l’introduction d’une règle permettant la titularisation des contractuels ayant plus de cinq ans d’expérience au sein de l’administration. Cela représente une modification significative des conditions d’emploi actuelles.

Enfin, le groupe du Mouvement populaire insiste sur la nécessité d’une loi-cadre pour la fonction publique marocaine. Cette loi devrait servir de base pour établir les objectifs fondamentaux de l’État dans la gestion de ses ressources humaines, et permettrait d’ouvrir un débat au niveau national pour une réforme globale du système de la fonction publique, qu’elle prenne la forme d’une loi ordinaire ou d’une loi-cadre.

à lire aussi