Réforme de la Moudawana : nouveau round de consultations avec la société civile

L’Instance chargée de la révision du Code de la famille a poursuivi, mercredi, ses séances d’audition des différents acteurs civils, associatifs et des droits de l’Homme qui présenteront leurs approches et points de vue sur la révision des dispositions du Code de la famille.

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Première réunion du comité de pilotage. Crédit: Rachid Tniouni/TelQuel

Ces séances d’audition et d’écoute interviennent conformément à la haute teneur de la Lettre royale adressée au chef du gouvernement relative à la révision du Code de la Famille.

La lettre royale souligne qu’au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question, le Souverain a bien voulu confier le pilotage conjoint et collégial du processus d’amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la présidence du ministère public.

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À cet effet, le souverain a appelé ces institutions à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil supérieur des Ouléma, le Conseil national des droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, mettant l’accent sur l’importance de s’ouvrir également dans le cadre d’une approche participative à un large spectre d’organisations et d’acteurs de la société civile.

Le roi a également affirmé que les éventuelles propositions de modification et d’amendement devraient prendre en considération les conclusions issues des concertations élargies et des séances d’audition qui seront rigoureusement tenues notamment avec le tissu associatif concerné par les droits de l’Homme, les droits de la femme et de l’enfant ainsi qu’avec les magistrats, les chercheurs, les académiciens et les autres professionnels du droit de la famille.

(avec MAP)