Des MRE appellent à la suspension de l'accord relatif aux échanges de renseignements des comptes financiers

Des MRE réclament au Parlement marocain de suspendre et de révoquer l'accord relatif aux échanges de renseignement des comptes financiers, signé par le Maroc à Paris le 25 juin 2019.

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Ces Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont demandé aux équipes et aux groupes parlementaires de les rencontrer afin de discuter du projet de loi n° 77.19, par lequel le Maroc accepte l’accord multilatéral entre les autorités compétentes en matière d’échange automatique d’informations financières.

Les MRE ont exprimé leurs préoccupations quant à l’impact de l’échange fiscal sur tous les Marocains en Europe. Nombreux sont ceux qui prévoient de passer leur retraite au Maroc, où ils ont acheté des biens immobiliers pour profiter de leurs années de retraite grâce aux économies accumulées pendant leur séjour à l’étranger. Pour eux, cet échange fiscal n’apporterait pas de bénéfices ni au Maroc ni aux citoyens, et les obligerait à choisir entre vendre tous leurs biens au Maroc et vivre dans leur pays de résidence, ou vice versa.

Autre point de crispation, le transfert de fonds des Marocains résidant à l’étranger, qui se sont établis à près de 45,17 milliards de dirhams à fin mai 2023, contre 39,29 milliards un an auparavant, soit une hausse de 14,9% (+5,87 milliards) par rapport à mai 2022. Des flux qui pourraient se retrouver également impactés par cet accord. En plus d’assurer des rentrées conséquentes en devises pour le Trésor, ce qui c’est particulièrement fait ressentir lors de la pandémie, ces envois d’argents demeurent importantes pour les familles des MRE.

En juin, la commission des affaires étrangères s’est rassemblée pour examiner en première lecture le projet de loi concernant la transmission automatisée d’informations financières à des fins fiscales entre le pays et les nations membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dont les pays de l’UE font partie. Ce projet de loi n’a toujours pas été approuvé par le parlement.

La signature par le Maroc sur cet accord lui a permis selon les observateurs d’être écarté de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). Les MRE se posent donc la question, le Maroc va-t-il sacrifier ses ressortissant à l’étranger pour être en phase avec ces règlements.

 

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