Le projet de loi, dont le contenu a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a été approuvé par 96 députés, avec 31 oppositions et 28 abstentions.
M. Bensaid a, ainsi, affirmé que ce texte vise à créer une commission provisoire en remplacement des organes du Conseil national de la Presse (CNP) dont le mandat sera limité à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus au cours de cette période.
La mise en œuvre de ce projet de loi intervient après l’échec de la tenue des élections du CNP, en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat, en vertu du décret-loi du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au CNP, approuvé par la loi n° 53.22 en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023), a-t-il poursuivi.
En vue de remédier à la situation d’irrégularité des décisions du CNP, ce projet de loi stipule la création d’une commission provisoire et la poursuite de l’exercice par le CNP, dont le mandat a expiré en vertu du décret-loi n° 2. 22. 770 susmentionné, des fonctions qui lui sont conférées par la loi n° 90.13 susmentionnée jusqu’à la nomination des membres de la commission, a expliqué le ministre.
S’agissant des missions de la commission provisoire, M. Bensaid a indiqué que ce projet de loi stipule que pendant cette période, la commission en question sera chargée de l’exercice des fonctions prévues au deuxième article de la loi n° 90.13, particulièrement œuvrer à fournir les conditions appropriées pour le développement du secteur de la presse et de l’édition.
Ce projet de loi attribue à la commission provisoire plusieurs compétences, notamment l’évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition et la proposition de mesures visant à soutenir ses fondements organisationnels et ce, dans un délai n’excédant pas neuf mois à compter de la date de nomination de ses membres, a fait savoir M. Bensaid, évoquant également le renforcement des liens de coopération et de travail conjoint entre les acteurs du secteur de la presse et de l’édition, ainsi que la préparation et l’organisation des élections des membres du CNP conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Cette commission provisoire est de composition mixte et son administration ne dispose d’aucun pouvoir de décision, a précisé M. Bensaid, relevant que ce projet de loi stipule que cette dernière soit composée, en plus du président sortant du CNP en sa qualité de président de la commission provisoire, du vice-président sortant du CNP en sa qualité de vice-président de la commission provisoire, du président sortant du Comité d’éthique de la profession et des affaires disciplinaires et du président sortant du comité des cartes de presse professionnelles.
La commission comprendra également trois membres nommés par le Chef du gouvernement parmi des personnalités connues pour leurs compétences dans les domaines de la presse, de l’édition et de l’information, un juge délégué par le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et un représentant du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) nommé par la Présidente de ce Conseil, a fait observer M. Bensaid, notant que, pour sa part, le représentant de l’autorité gouvernementale chargée de la Communication assistera aux réunions de la commission, à titre consultatif.
Le ministre a relevé, dans ce sens, que compte tenu des remarques des membres de la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication, il a été stipulé que les membres de la commission provisoire soient nommés dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur de ce projet de loin et qu’elle tiendra sa première réunion pour élaborer son règlement intérieur et ce, dans un délai n’excédant pas 30 jours, à compter de la date de nomination de ses membres.
M. Bensaid n’a pas manqué de souligner que l’objectif de ce projet est de créer une commission provisoire chargée d’assurer la continuité du travail des organes du CNP et de travailler sur la mise en œuvre d’un nouveau règlement du Conseil en s’inspirant des principes de la bonne gouvernance, d’une manière qui reflète les aspirations de toutes les composantes du secteur de la presse et de l’édition, qui constitue un pilier fondamental dans l’édification de la démocratie et contribue à la protection de la liberté d’opinion et d’expression, telle qu’elle est internationalement reconnue, et à la lumière des dispositions de l’article 28 de la Constitution, qui affirme l’organisation du secteur de manière indépendante et sur des bases démocratiques.
(avec MAP)
