Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Education nationale, du préscolaire et des sports sur « la feuille de route 2022-2026 pour une école publique de qualité pour tous ».
Le Conseil examinera par la suite quatre projets de décret dont le premier concerne l’application de la loi portant Code de la couverture médicale de base, alors que le deuxième fixe les conditions et les modalités de nomination des représentants de l’Etat dans les organes délibérants des établissements et entreprises publics, ainsi que les montants et les modalités déterminant les indemnités qui leur sont accordées, indique lundi un communiqué du département du chef de gouvernement.
Le troisième projet de décret fixe les conditions et les modalités de nomination des membres indépendants dans les organes délibérants des établissements et entreprises publics, ainsi que les montants et les modalités déterminant les indemnités qui leur sont accordées, ajoute la même source, notant que le quatrième texte porte sur les services de navigation maritime.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
(avec MAP)
