Un verdict qui était tant attendu après plus de 11 ans de procédure judiciaire, dont sept en cassation. En effet, Ynna Holding a obtenu gain de cause face à Five FCB. Au départ, tout part d’une décision du tribunal arbitral de Genève remontant à 2011 qui a condamné Ynna Holding et sa filiale directement en litige avec Five FCB, Ynna Asment, à payer solidairement un dommage de plus de 19,5 millions d’euros.
Grâce à une procédure d’exequatur (décision par laquelle un tribunal rend exécutoire sur le territoire national une sentence arbitrale ou un jugement ou un acte étranger), le tribunal de commerce de Casablanca se saisit de l’affaire et réduit la portée de cette condamnation en jugeant qu’elle devait se limiter à Ynna Asment sans concerner sa maison mère, jugement que la Cour d’appel casse, réengageant de fait la responsabilité d’Ynna Holding.
L’affaire traîne en justice et connait plusieurs rebondissements jusqu’au lundi 3 octobre 2022, date à laquelle les 36 magistrats de toutes les chambres confondues ont rendu le verdict à la Cour de cassation hier lundi 3 octobre, annonçant la victoire d’Ynna Holding après une affaire de près de 15 ans.
