Validée par la CEDH, l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen devant la justice française

La mesure d’expulsion vers le Maroc du prédicateur Hassan Iquioussen, que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a refusé de suspendre jeudi, a été examinée par le tribunal administratif de Paris, qui fixera ce 5 août le sort de l’imam réputé proche des Frères musulmans.

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Hassan Iquioussen, 57 ans, avait décidé à sa majorité, selon Darmanin, de ne pas choisir la nationalité française. Il est depuis de nationalité marocaine. Crédit: Hassan Iquioussen / Facebook

L’homme de 57 ans, dans le viseur du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui a signé lui-même le 29 juillet l’arrêté d’expulsion, est accusé par les autorités françaises d’avoir lancé des appels à la haine et à la violence visant notamment la communauté juive.

Le ministre de l’Intérieur a de nouveau justifié jeudi sur Cnews (chaîne d’information de Canal+) son expulsion, jugeant qu’il avait tenu “des propos ouvertement antisémites, ouvertement xénophobes, ouvertement homophobes, ouvertement anti-femmes” lors de prêches ou de conférences, tenus il y a près de 20 ans pour certains.

Son avocate, Lucie Simon, avait saisi mercredi la CEDH, qui siège à Strasbourg, considérant que la mesure d’expulsion violait plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme sur l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, le droit au respect de la vie privée et familiale, à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou encore à la liberté d’expression.

La CEDH, qui n’a pas motivé sa décision dans son communiqué, a rejeté sa requête, expliquant qu’elle n’accordait des mesures provisoires de suspension “qu’à titre exceptionnel”, lorsque le requérant est exposé “à un risque réel de dommages irréparables”.

Me Simon a, en parallèle, saisi “en référé”, c’est-à-dire en urgence, le tribunal administratif de Paris pour obtenir la suspension de l’expulsion de son client.

Des propos “rétrogrades”, mais “anciens”

À l’audience, qui s’est déroulée jeudi et dont la décision devrait être connue vendredi au plus tard, Me Simon a demandé au tribunal de se “méfier de phrases coupées et sorties de leur contexte”, rejetant “la gravité” comme “l’actualité” des propos reprochés à l’imam.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) est intervenue volontairement au soutien de la requête de Me Simon à l’audience. “Ces propos anciens n’ont jamais donné lieu à un refus de titre de séjour ou à une condamnation pénale”, a relevé Me Marion Ogier pour l’association.

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Dans un communiqué diffusé plus tôt dans la journée, la LDH, tout en désapprouvant les propos de l’imam, jugés rétrogrades, fait valoir que Hassan Iquioussen est né en France, “y a toujours vécu et y a fondé sa famille”.

La représentante du ministère de l’Intérieur a de son côté estimé que les propos du prédicateur “constituent le terreau d’actions terroristes”. Le Maroc a déjà délivré un laissez-passer consulaire à la France en début de semaine.

Soutien de la gauche

Me Simon s’est refusée à préciser la localisation actuelle de son client, inscrit au “FPR”, le fichier des personnes recherchées. L’annonce de l’expulsion à venir de l’imam, très actif sur les réseaux sociaux, notamment sur sa chaîne YouTube suivie par 173.000 personnes et sa page Facebook aux 44.000 abonnés, a suscité une série de protestations.

Dans un communiqué, 31 mosquées des Hauts-de-France ont apporté leur soutien au prédicateur, estimant qu’il était victime d’une “erreur manifeste d’appréciation”. Un comité de soutien à Iquioussen, créé après l’annonce de son expulsion par Gérald Darmanin, a lancé une cagnotte en ligne qui réunit plus de 900 personnes pour un total de 37.000 euros, “dans le but de financer les frais judiciaires” de l’imam.

Le député LFI David Guiraud a critiqué cette expulsion résultant selon lui “du fait du prince”, comme un “dévoiement de l’État de droit”, tout en affirmant “ne pas être solidaire des propos homophobes ou antisémites” tenus par le prédicateur. Gérald Darmanin l’a accusé jeudi sur Cnews de “défendre” l’imam et a réclamé des “excuses” de la part de son parti.

Né en France, à Denain, et vivant près de Valenciennes, Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité, selon Darmanin, de ne pas choisir la nationalité française. Lui affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l’influence de son père, et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer.

Après avoir sollicité cet hiver le renouvellement de son titre de séjour pour dix ans, Iquioussen avait reçu le 3 mai notification d’un bulletin d’engagement d’une procédure d’expulsion, selon son avocate. La commission départementale d’expulsion des étrangers du Nord avait donné un avis favorable à son expulsion le 22 juin dernier.