Paraphé par le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, et le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, cette convention vise essentiellement à veiller sur l’application de la loi pour la régulation des marchés, la protection des consommateurs et l’égalité concurrentielle, ainsi que la lutte contre les avantages indus générés par le manquement aux charges sociales.
Cette convention permettra de mettre à la disposition du Conseil de la concurrence l’ensemble des données nécessaires dans le respect de la loi relative à la protection des données personnelles, a-t-il précisé.
Et d’ajouter que ce cadre de partenariat comporte un volet relatif à la sensibilisation et à l’organisation de colloques sur des thématiques d’intérêt commun, comme la lutte contre la fraude sociale.
“Il s’agit d’arriver à une structuration de l’économie nationale et de sortir de l’informel qui exerce une concurrence déloyale sur les entreprises formelles”
Par ailleurs, cette convention permettra l’accès aux informations et études produites par les deux institutions dans le cadre de leurs missions respectives, mais également l’échange d’expérience et le développement des compétences des collaborateurs des deux institutions en matière de droit et économie de la concurrence.
Elle ouvrira enfin la voie à l’organisation de séances de travail et rencontres sur des thématiques techniques en rapport avec la régulation et la surveillance des marchés. Pour Rahhou, “il s’agit d’arriver à une structuration de l’économie nationale et de sortir de l’informel qui exerce une concurrence déloyale sur les entreprises formelles”.
Le Conseil de la concurrence, en disposant de ces informations “fiables à la source”, peut mieux appréhender “la bonne marche” des entreprises, faire des études comparatives si nécessaires et utiliser ces données fiables “s’il y en a besoin pour un dossier particulier”, a expliqué Rahhou.
Pour sa part, Hassan Boubrik a fait remarquer que la lutte contre la fraude sociale est une question commune entre les deux institutions, notant l’importance de l’échange d’informations dans la réussite de ce chantier.
“La CNSS dispose d’une base de données extrêmement riche que nous mettrons à la disposition du Conseil pour à la fois permettre le traitement de certains dossiers et faire des études utiles dans le cadre de la réalisation de ses missions”, a relevé le responsable.
(avec MAP)
