Collectivités territoriales : 10 milliards de dirhams de recettes fiscales à fin avril 2022

Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 10 milliards de dirhams à fin avril 2022, en augmentation de 18,5 % par rapport à leur niveau de fin avril 2021, selon la Trésorerie générale du royaume (TGR).

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L'action des élus locaux contrôlée par l'Observatoire marocain de l'action parlementaire
Siège du conseil de la ville de Casablanca. Crédit: AIC Press

Cette évolution fait suite à la baisse de 1,1 % des impôts directs et à la hausse de 30 % des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 80,8 % des recettes globales des collectivités territoriales à fin avril 2022.

S’établissant à 8,6 MMDH à fin avril 2022 contre 6,8 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 27,5 %. Ceci résulte de l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1,53 MMDH), des fonds de concours (+291 millions de dirhams (MDH)) et de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+149 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-114 MDH).

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Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 50 % de leur part du produit de la TVA.

À fin avril 2022, les ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 1,05 MMDH contre 1,22 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 14,1 %, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-129 MDH), de la taxe professionnelle (-35 MDH) et de la taxe d’habitation (-9 MDH).

Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies de leur côté à 2,70 MMDH à fin avril 2022 contre 2,56 MMDH enregistrés un an auparavant, en hausse de 5,5 %. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (931 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (317 MDH), des recettes domaniales (292 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (214 MDH).

L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin avril 2021 et fin avril 2022, fait ressortir une diminution de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et des ressources gérées par l’État, conjuguée à une augmentation de la part des ressources transférées, relève le bulletin.

(avec MAP)