La Cour des comptes a transféré ces dossiers au procureur général du roi près la Cour de cassation, chef du parquet, en vue de poursuivre les personnes concernées dans le cadre du Code pénal. Six de ces dossiers ont été refusés pour insuffisance des preuves.
“La majorité de ces dossiers n’a pas été transférée à la Cour par voie des autorités compétentes, mais ils ont été révélés par les magistrats des juridictions financières”, a critiqué El Adaoui.
Elle a également fait savoir que les juridictions financières s’appuient, désormais, sur l’analyse des risques et sur une méthode garantissant l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité des juridictions financières. Cette programmation, selon El Adaoui, cible également les domaines prioritaires, notamment l’évaluation de la réalisation des grands programmes de développement et projets publics au niveau territorial, ainsi que leur impact sur le niveau de vie des citoyens, l’investissement, la création de richesse et l’emploi.
Pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations des juridictions financières, ces tribunaux ne cessent d’accorder une grande importance au suivi des recommandations formulées, a-t-elle ajouté.
À cette fin, la Cour des comptes a créé une plateforme numérique afin de faciliter la communication avec les différentes parties concernées, tout en adoptant un rythme de suivi qui tient compte de la nature de la recommandation, de sa priorité et de son caractère d’urgence.
Cette plateforme sera opérationnelle à partir du mois prochain, une fois achevée l’opération d’obtention des données nécessaires sur les personnes désignées par les départements ministériels concernés, a-t-elle fait savoir, rappelant à cet effet, la création en avril dernier d’une unité relevant de la Présidence du gouvernement chargée de la mise en œuvre des recommandations y afférentes et ce en réponse à la demande de la Cour des comptes.
Une amélioration continue des comptes des partis politiques
Dans le cadre des opérations d’audit des comptes des partis politiques au titre de la contribution de l’État au financement des campagnes relatives aux échéances électorales, la Cour des comptes a noté “une amélioration continue des comptes de ces partis, notamment en matière de justification de leurs dépenses”, a affirmé Zineb El Adaoui.
Elle a mis en exergue que les montants restitués au Trésor public par les partis ont atteint, fin avril 2022, près de 17,07 millions de DH contre 7,49 millions de DH en 2021 et 7,09 millions de DH en 2020, tandis que 10,52 millions de DH n’ont toujours pas été restitués.
S’agissant du soutien accordé par l’État dans le cadre de sa contribution au financement des campagnes électorales des syndicats, elle a relevé que 11 organisations ont bénéficié d’une subvention de 8 millions de DH, précisant que neuf syndicats ont déposé leurs comptes de campagne, alors que deux autres ne l’ont toujours pas fait à fin avril 2022.
Concernant la Déclaration obligatoire du patrimoine (DOP), El Adaoui a souligné que les juridictions financières ont reçu plus de 398.000 déclarations, provenant de plus de 113.000 assujettis toutes catégories confondues, et ce, plus de 12 ans après l’entrée en vigueur du cadre juridique relatif à la DOP.
Dans ce sens, la Cour des comptes fait état d’une nette augmentation des déclarations déposées à l’occasion de la campagne de renouvellement de la DOP qui se tient tous les trois ans au mois de février, a-t-elle poursuivi, notant qu’elles sont passées de 50.320 déclarations en 2019 à 52.025 en 2022.
Elle a également abordé les résultats de l’opération de suivi de la mise en œuvre des recommandations des tribunaux financiers au sujet des missions d’audit effectuées en 2016 et 2017, mettant en avant l’interaction positive avec les organes publics concernés, illustrée par un taux de 78 % des recommandations appliquées ou en cours d’application.
(avec MAP)
