3 milliards de dirhams de subventions au blé tendre, rationalisation des subventions directes de l’État... ce qu’il faut retenir des déclarations de Baitas

Réuni ce jeudi, l’Exécutif a adopté un projet de décret sur la “rationalisation” des subventions directes de l’État, annonce Mustapha Baïtas. Dans le même temps, le porte-parole du gouvernement a indiqué que les subventions destinées au blé tendre avaient atteint les 3 milliards de dirhams. Détails.

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Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

La subvention allouée au blé tendre s’est élevée à près de 3 milliards de dirhams (MMDH) depuis le début de l’année 2022, a indiqué, jeudi 28 avril à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

L’annonce a été faite lors du point de presse hebdomadaire à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement. “Au cours des quatre premiers mois de l’année en cours, la subvention allouée au blé tendre totalisait 3 MMDH fixant le prix de cette matière première à 270 dirhams le quintal”, a souligné le porte-parole du gouvernement. Le gouvernement supporte désormais plus de 100 dirhams le quintal, contre 83 dirhams début janvier, après que le prix du quintal a dépassé les 500 dirhams.

Concernant la hausse des prix du reste des produits de base, Mustapha Baitas s’est contenté de réaffirmer que “les produits importés sont soumis aux fluctuations du marché international”. Pour le porte-parole de l’Exécutif, “la limitation des exportations, le contrôle dans les points de vente en gros ainsi que le dialogue avec les professionnels ont permis de réduire les prix d’un ensemble de produits de première nécessité, notamment les légumes, dont les prix sont actuellement stables et tendent même à diminuer”.

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Subventions directes de l’État en matière d’investissement, vers plus de contraintes ?

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret sur la rationalisation de l’octroi des subventions directes de l’État en matière d’investissement. Ce texte vise à définir les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la LF n° 76.21.

Ce texte stipule que pour bénéficier des subventions directes de l’État, dans le cadre du soutien à l’investissement, les personnes physiques et morales concernées doivent être en situation fiscale régulière vis-à-vis de leurs obligations de déclaration et de paiement des impôts, droits et taxes exigibles prévus par le Code général des impôts, a encore indiqué Mustapha Baitas.

Ce projet de décret, présenté par le ministre délégué chargé du Budget Fouzi Lekjaa, vise également la mise en place d’un mécanisme de consolidation de gouvernance financière, qui exige le plein respect des obligations fiscales comme condition pour bénéficier des subventions accordées par le budget de l’État en matière d’investissement.

Le ministre a en outre précisé que les dispositions de ce projet déterminent la nature des subventions directes de l’État en matière d’investissement ainsi que les personnes physiques et morales concernées et non concernées par ces subventions.

(avec MAP)