Une motion législative citoyenne a été officiellement lancée ce jeudi 30 avril sur le portail des pétitions de la Chambre des représentants. Son objet : demander au Parlement de légiférer pour permettre à tous les descendants de juifs marocains ayant émigré, quelle que soit leur génération, d’obtenir la nationalité marocaine de droit.
La démarche emprunte la voie du mécanisme introduit par l’article 14 de la Constitution de 2011, permettant à tout Marocain de saisir directement le Parlement sur une question législative. Pour être recevable, une telle initiative doit réunir au moins 20.000 signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales, en situation fiscale régulière et jouissant de leurs droits civils et politiques, ce seuil ayant été abaissé de 25.000 à 20.000 par la loi organique n° 71-21 de septembre 2021.
