Cet avant-projet de loi-cadre (n°017-26) a été élaboré au niveau du département dirigé par Lahcen Essaadi et a été soumis à la consultation publique ce mardi 21 avril sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG).
«Conformément aux grandes orientations stratégiques du Royaume comme consacrées par le nouveau modèle de développement, et pour appuyer le rôle axial que joue l’économie sociale et solidaire comme principal levier de redéveloppement et en tant que force productrice et durable (…), est apparu un besoin urgent de doter ce secteur vital de mécanismes juridiques et organisationnels pour le structurer et veiller sur sa gouvernance», lit-on dans la note de présentation de cet avant-projet de loi-cadre.
